"LOI qui rapporte l’article II de celle du 9 Nivôse, relatif à la caution exigée des maîtres de poste auxquels il a été accordé des secours pour le service de leurs relais"


Loi N° 801 du 05/05/1795
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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