"DÉCRET qui approuve l’Arrangement signé entre la France et les États-Unis d’Amérique le 13 novembre 1880, et concernant les poids et dimensions des paquets d’Échantillons de Marchandises échangés par la voie de la Poste."


Décret N° 10132 du 31/12/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


  Les scans de ce document




Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran


Scan 1

Scan

Scan 2

Scan



Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran





 Nos partenaires


La Poste            




Mentions légales...
Mentions légales

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation, notre politique de préservation des données personnelles et le fait que nous utilisons dans certains cas des services additionnels permettant d’améliorer nos services (accès à YouTube, à Google Maps ou à Open Street Map). Pour plus d’informations, cliquez sur le bouton "Mentions Légales".