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"LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 26 juillet 1880, entre la France et le Portugal, concernant le recouvrement, par la Poste, des Quittances, Factures, Valeurs commerciales, etc."
Loi N° 10215 du 31/12/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.