Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"ORDONNANCE DU ROI portant Réglement du Service de la Correspondance entre la France et les Cantons suisses y dénommés."
Ordonnance N° 10801 du 08/03/1829
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran