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"Suppléments de journaux exclusivement consacrés à la reproduction des débats des séances du sénat et du corps législatif — Ces suppléments sont exempts des droits de poste, même lorsqu’ils sont expédiés par d’autres personnes que les éditeurs."
Circulaire N° 203 de mars 1861
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.