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"Notification du décret impérial du 11 mai 1861, qui exempte des droits de poste français les suppléments de journaux expédiés de France pour les colonies françaises, lorsque ces suppléments sont exclusivement consacrés à la publication des débats législati"
Circulaire N° 212 de mai 1861
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.
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