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Documents officiels de l'année 1792
3 textes officiels sont mis en ligne pour cette année
Décret du 23/06/1792
DÉCRET DES 23-27 JUIN 1792 - Taxes des lettres destinées pour l’Armée.
Loi du 27/06/1792
Décret du 03/09/1792
DÉCRET DES 3-20 SEPTEMBRE 1792 - Franchises et contre-seings.