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Documents officiels de l'année 1799

8 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Arrêté N° 2397 du 18/01/1799

ARRÊTÉ du Directoire exécutif, contenant des mesures pour assurer le service de la poste à l’égard des membres du Directoire et des ministres.

Arrêté N° 2646 du 16/03/1799

ARRÊTÉ du Directoire exécutif, contenant rectificatif de ceux des 2 Nivôse et 7 Fructidor an VI.

Arrêté N° 2964 du 20/05/1799

ARRÊTÉ du Directoire exécutif, contenant règlement sur le service de la poste aux chevaux.

Loi N° 3298 du 20/09/1799

LOI contenant des dispositions pénales contre les maîtres de poste qui auraient fait de fausses déclarations sur le nombre de leurs chevaux.

Arrêté N° 3399 du 02/11/1799

ARRÊTÉ du Directoire exécutif, qui fixe des heures pour la remise des lettres au bureau général des postes

Loi N° 3464 du 14/12/1799

LOI qui augmente le tarif de la poste aux chevaux

Loi N° 3472 du 16/12/1799

LOI qui annulle le bail de la poste aux lettres et ordonne qu’elle sera administrée par une régie intéressée.

Loi N° 3477 du 18/12/1799

LOI qui fixe un nouveau tarif pour la poste aux lettres.

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