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Documents officiels de l'année 1800
2 textes officiels sont mis en ligne pour cette année
Arrêté N° 302 du 04/01/1800
ARRÊTÉ relatif à l’organisation administrative de la poste aux lettres.
Loi N° 195 du 16/06/1800
ARRÊTÉ portant règlement sur les franchises et contre-seings.