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Documents officiels de l'année 1801
2 textes officiels sont mis en ligne pour cette année
Loi N° 537 du 14/02/1801
LOI qui affecte une portion de terrain au service du relais de poste du Poteau.
Arrêté du 16/06/1801
ARRÊTÉ DES CONSULS DU 27 PRAIRIAL AN IX - Transport frauduleux de correspondances.