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Documents officiels de l'année 1804
3 textes officiels sont mis en ligne pour cette année
Loi du 19/03/1804
LOI relative à l’Organisation de la direction générale des Postes.
Décret N° 55 du 20/05/1804
Arrêté N° 3274 du 17/10/1804
ARRÊTÉ qui règle l’Uniforme des Préposés au service des Postes aux chevaux