Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
Documents officiels de l'année 1814
2 textes officiels sont mis en ligne pour cette année
Ordonnance N° 98 du 20/05/1814
ORDONNANCE DU ROI contenant un nouveau Tarif pour le prix des Chevaux de poste.
Ordonnance N° 242 du 05/08/1814
ORDONNANCE DU ROI concernant le Tarif pour les Postes aux Chevaux.