Site compatible :
Une personne ( par son nom et/ou son prénom ) Une association ( nom complet ou non, ou sigle )
Accès aux groupements et associations via la carte de France
ORDONNANCE DU ROI concernant l’application aux Ouvrages périodiques et autres Imprimés transportés par la Poste, des Dimensions déterminées pour la perception des Droits de timbre.
ORDONNANCE DU ROI concernant l’application aux Ouvrages périodiques et autres Imprimés transportés par la Poste, des Dimensions déterminées pour la perception des Droits de timbre (1).