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Documents officiels de l'année 1836

5 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Ordonnance N° 6345 du 17/06/1836

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la nouvelle Convention conclue entre la France et la Grande Bretagne pour le Transport des Dépêches et des Journaux.

Ordonnance N° 6355 du 26/06/1836

ORDONNANCE DU ROI pour l’exécution de la Convention postale conclue, le 30 mars 1836, entre la France et la Grande-Bretagne.

Ordonnance N° 6485 du 20/08/1836

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 27 Mai 1836, entre la France et la Belgique, pour le Transport des Dépêches et des Journaux.

Ordonnance N° 6719 du 30/09/1836

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 26 Mars 1836, entre la France et la Prusse, pour le transport des Correspondances.

Ordonnance N° 6643 du 14/12/1836

ORDONNANCE DU ROI relative au Transport des Correspondances entre la France et les Pays-Bas.

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