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LOI relative à l’établissement de plusieurs lignes de Bâtiments à vapeur pour le service des Correspondances entre la France et l’Amérique.
ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des articles additionnels à la Convention conclue, le 27 août 1838, entre la France et la Sardaigne, pour la transmission des Correspondances.
ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de plusieurs Articles additionnels à la Convention de poste conclue, le 27 mai 1836, entre la France et la Belgique.