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Documents officiels de l'année 1841

4 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Ordonnance N° 9470 du 25/07/1841

ORDONNANCE DU ROI concernant le service des Postes aux lettres entre la France, d’une part, et de l’autre, les divers États d’Allemagne desservis par l’Office des postes du Prince de la Tour-et-Taxis, la Bavière, le Grand-Duché de Bade et l’Autriche.

Ordonnance N° 9517 du 30/08/1841

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication d’un Article additionnel à la Convention de poste conclue, le 27 mai 1836, entre la France et la Belgique.

Ordonnance N° 9737 du 15/12/1841

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication d’une Convention additionnelle à la Convention du 27 mai 1836, destinée à régler le transport des Correspondances entre la France et la Belgique.

Ordonnance N° 9741 du 15/12/1841

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention de poste du 31 mai 1831, conclus entre la France et la République et Canton de Genève.

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