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Documents officiels de l'année 1849

10 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Loi N° 1306 du 08/05/1849

LOI relative à la Convention postale conclue, le 1^er avril 1849, entre la France et l’Espagne.

Décret N° 1414 du 22/06/1849

DÉCRET relatif à l’exécution de la Convention postale conclue, le 1^er avril 1849, entre la France et l’Espagne.

Arrêté N° 1421 du 27/06/1849

ARRÊTÉ pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 1^er avril 1849, entre la France et l’Espagne.

Arrêté N° 1432 du 04/07/1849

ARRÊTÉ qui fixe la Taxe des Lettres et des Échantillons de marchandises échangés entre la France et divers Pays étrangers.

Arrêté N° 1433 du 04/07/1849

ARRÊTÉ qui fixe les Taxes à percevoir par les Bureaux français établis à Alexandrie, Beyrouth, Constantinople, les Dardanelles et Smyrne, sur les Lettres ordinaires ou chargées et les Échantillons de marchandises qu’ils se transmettent réciproquement, ains

Arrêté N° 1449 du 10/07/1849

ARRÊTÉ relatif à l’Administration centrale des Postes.

Loi N° 1533 du 30/07/1849

LOI qui autorise le Président de la République à ratifier la Convention de poste additionnelle conclue entre la France et la Belgique.

Décret N° 1601 du 17/09/1849

DÉCRET pour l’exécution de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 3 novembre 1847, conclue entre la France et la Belgique.

Décret N° 1604 du 16/09/1849

DÉCRET relatif à la promulgation de la Convention de poste additionnelle conclue, le 27 Avril 1849, entre la France et la Belgique.

Loi du 16/10/1849

LOI DU 16 OCTOBRE 1849 - Peines contre les individus qui feraient usage de timbres-postes ayant déjà servi à l’affranchissement des lettres.

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