FFAP : Lois

Site compatible :

A l’affiche

PHILAFRANCE 2025
Le championnat de France de Philatélie 2025 se déroulera du 6 au 9 juin 2025 au Parc des Expositions de Colmar.

Les inscriptions au championnat sont à transmettre avant le 21.12.2024.

Recherche

Accès rapides

Emissions de timbres

Accès aux groupements et associations via la carte de France

Documents officiels de l'année 1852

8 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 3645 du 15/02/1852

DÉCRET relatif à la promulgation de la Convention de poste conclue entre la France et les Pays-Bas.

Décret N° 3646 du 15/02/1852

DÉCRET relatif à la promulgation de la Convention de poste conclue entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg.

Décret N° 3651 du 17/02/1852

DÉCRET organique sur la Presse (extrait).

Décret N° 3748 du 19/02/1852

DÉCRET pour l’exécution de la Convention de poste conclue entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg.

Décret N° 3786 du 01/03/1852

DÉCRET relatif au Timbre des Journaux et Ecrits périodiques, et des Écrits non périodiques traitant de matières politiques ou d’économie sociale, publiés à l’étranger et importés en France.

Décret N° 3854 du 19/03/1852

DÉCRET pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 1^er novembre 1851, entre la France et les Pays-Bas.

Décret N° 4151 du 17/06/1852

DÉCRET portant règlement sur le service de la Correspondance télégraphique privée.

Décret N° 4395 du 10/08/1852

DÉCRET portant Règlement sur la police du Roulage et des Messageries publiques.

Nos partenaires

Mentions légales...

Mentions légales

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation, notre politique de préservation des données personnelles et le fait que nous utilisons dans certains cas des services additionnels permettant d’améliorer nos services (accès à YouTube, à Google Maps ou à Open Street Map). Pour plus d’informations, cliquez sur le bouton "Mentions Légales".