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Documents officiels de l'année 1858

25 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 5221 du 20/01/1858

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 3 décembre 1857, entre la France et la Belgique.

Décret N° 5280 du 20/02/1858

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la Convention passée entre le Ministre des Finances et la Compagnie V. Marziou, pour l’exploitation su Service postal des Etats-Unis et des Antilles.

Décret N° 5312 du 24/02/1858

DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie et complète quelques-unes des dispositions du décret du 10 août 1852, sur la police du Routage et des messageries publiques.

Décret N° 5328 du 27/02/1858

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 3 décembre 1857, entre la France et la Belgique.

Décret N° 5329 du 27/02/1858

DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie celui du 3 décembre 1856, relatif aux Correspondances originaires ou à destination des Bureaux de poste français établis en Turquie et en Egypte.

Loi N° 5482 du 06/05/1858

LOI relative à la promulgation de la durée du marché passé pour le transport des Dépêches entre Marseille, la Corse et la Sardaigne.

Loi N° 5482 du 18/05/1858

LOI portant réduction de la Taxe pour les Dépêches télégraphiques privées échangées entre deux Bureaux d’un même département ou de deux départements limitrophes.

Décret N° 5589 du 22/05/1858

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de Poste conclue, le 19 mars 1858, entre la France et la Bavière.

Décret N° 5650 du 01/06/1858

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 19 mars 1858, entre la France et la Bavière.

Décret N° 5651 du 01/06/1858

DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie celui du 3 décembre 1856, relatif aux Correspondances originaires ou à destination des Bureaux de poste français établis en Turquie et en Egypte.

Décret N° 5688 du 25/06/1858

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de Poste conclue, le 21 mai 1858, entre la France et la Prusse.

Décret N° 5698 du 26/06/1858

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 21 mai 1858, entre la France et la Prusse.

Décret N° 5793 du 29/07/1858

DÉCRET IMPÉRIAL portant réduction de la Taxe des Dépêches télégraphiques privées circulant en Algérie.

Notification de février 1858

Création des Bureaux de poste autrichiens à Candie, à Rétimo, à Jaffa, à Gaïffa, à Tripoli de Syrie et à Cavale.

Circulaire N° 77 de mars 1858

Exécution de la Convention de poste conclue entre la France et la Belgique, le 3 décembre 1857 - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 78 de mars 1858

Décision du Ministre des finances du 4 mars l858, modifiant l’Arrêté ministériel du 9 juillet l856 - Le maximum du poids des échantillons est réduit à 300 grammes, celui de leur dimension à 5 centimètres; Ils doivent porter une marque imprimée du fabriquan

Notification de mars 1858

Correspondances pour Madère et Ténériffe, par la voie d’Angleterre.

Circulaire N° 85 de juin 1858

Exécution de la Convention de poste conclue entre la France et la Bavière, le 19 mars l858 - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 86 de juin 1858

Exécution de la Convention de poste conclue entre la France et la Prusse, le 21 mai l858 - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 94 d’août 1858

Condition de l’affranchissement des correspondances expédiées de France par la voie des pâquebots-postes pour certaines villes de la Turquie où n’existent pas de bureaux de poste français.

Circulaire N° 100 d’octobre 1858

Timbres insuffisants - Modification à l’article 405 de l’instruction générale.

Arrêté du 15/11/1858

Arrêté relatif à la taxation des correspondances locales au moyen de chiffres-taxes.

Circulaire N° 106 de décembre 1858

Exécution de l’arrêté du 15 novembre 1858 relatif aux chiffres-taxes, en ce qui concerne a comptabilité départementale.

Circulaire N° 108 de décembre 1858

Approvisionnement de chiffres-taxes dans les départements - Formalités à remplir pour leur expédition et leur réception.

Décret N° 6214 du 29/11/1858

DÉCRET IMPÉRIAL sur l’organisation de l’Administration des Lignes télégraphiques.

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