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Documents officiels de l'année 1885

47 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 15142 du 13/01/1885

DÉCRET qui met à la disposition du public des Enveloppes timbrées d’avance et destinées à recevoir des lettres devant circuler dans les tubes pneumatiques de l’intérieur de Paris.

Décret N° 15351 du 28/03/1885

DÉCRET qui autorise l’échange des Colis postaux entre la France, la Tunisie et les Bureaux de poste français établis dans les ports ottomans et à Massouah, et qui fixe les taxes à percevoir.

Décret N° 15352 du 29/03/1885

DÉCRET qui étend le service des Colis postaux aux relations du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, de la Réunion, de Mayotte, de Nossi-Bé, de Sainte-Marie de Madagascar, de Karikal, de la Cochinchine, de Nouvelle-Calédonie

Décret N° 15459 du 13/04/1885

DÉCRET portant fixation des Taxes à percevoir en France, en Algérie, en Tunisie et dans les bureaux français à l’étranger sur les Correspondances à destination de l’État de Transvaal.

Décret N° 15391 du 23/04/1885

DÉCRET qui prescrit la promulgation de la Convention relative à l’échange des Mandats de poste entre la France et la Perse le 9 avril 1884.

Décret N° 15597 du 31/05/1885

DÉCRET portant que des Colis postaux pourront être échangés entre la France et tous les Ports méditerranéens de l’Empire Ottoman, d’une part, et l’Annam, de l’autre.

Décret N° 15598 du 31/05/1885

DÉCRET portant que des Colis postaux entre la France et les Colonies et les autres Puissances est étendu à l’Annam.

Décret N° 15599 du 13/06/1885

DÉCRET portant que des Colis postaux pourront être échangés entre la France (y compris la Corse et l’Algérie), la Tunisie et les bureaux de poste français dans les Ports Ottomans, d’une part, et l’Espagne, de l’autre.

Décret N° 15600 du 13/06/1885

DÉCRET portant que les Correspondances entre la France et le Royaume de Siam seront astreintes aux taxes fixées par le décret du 7 septembre 1881.

Décret N° 15602 du 23/06/1885

DÉCRET portant que les taxes sur les Correspondances entre les Colonies françaises et le Royaume de Siam seront perçues conformément au tarif annexé au décret du 27 mars 1879.

Décret N° 15603 du 23/06/1885

DÉCRET étendant le service des Colis postaux tel qu’il est réglé par le précédent décret du 13 juin aux Colonies françaises et à l’Annam.

Décret N° 15696 du 28/07/1885

DÉCRET autorisant l’emploi des Lignes téléphoniques par les abonnés des établissements publics déjà abonnés eux-mêmes.

Décret N° 15696 du 28/07/1885

DÉCRET qui admet à l’usage des cabines téléphoniques les abonnés des réseaux privés.

Loi N° 15772 du 01/08/1885

LOI portant approbation de la Convention du 10 juillet 1885 concernant 1a pose et l’exploitation, d’un Câble téfégraphique sous-marin, reliant à Saint Louis du Sénégal les possessions françaises de Rio-Nunez, Grand-Bassam, Porto-Novo et du Gabon.

Décret N° 16011 du 21/09/1885

DÉCRET créant des cartes postales avec réponse payée pour le service entre la France et les Colonies.

Décret N° 16076 du 09/10/1885

DÉCRET concernant l’envoi des Cartes postales avec réponse payée à destination de Siam.

Décret N° 16082 du 27/10/1885

DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir pour les communications téléphoniques échangées entre Paris et Reims.

Décret N° 16194 du 18/12/1885

DÉCRET qui fixe les Taxes à acquitter dans les Colonies françaises sur les correspondances à destination ou provenant de l’État indépendant du Congo.

Arrêté du 20/01/1885

ARRÊTÉ relatif aux conditions d’admission des objets affranchis à prix réduit.

Circulaire de janvier 1885

Appellation nouvelle des bureaux de Paris.

Circulaire de février 1885

Correspondances pour le corps expéditionnaire du Tonkin.

Circulaire de février 1885

Correspondances pour la Nouvelle-Zélande.

Instruction N° 327 de février 1885

Publication d’une Convention concernant l’échange des mandats de poste entre la France et le Japon.

Circulaire de mars 1885

ARRÊTÉ réglant le droit à la réduction de taxe accordée aux dépêches officielles sur le câble de Cadix à Saint Louis du Sénégal.

Circulaire de mars 1885

Saison de pêche sur les côtes d’Islande.

Circulaire de mars 1885

Saison de pêche sur les côtes de Terre-Neuve — Composition de la division navale de Terre-Neuve.

Circulaire d’avril 1885

Tarif postal de Ceylan — Annotations au Tarif international.

Circulaire d’avril 1885

Manque de timbres-poste à Colon et à Panama.

Circulaire d’avril 1885

Extension du service des colis postaux aux relations avec Massouah.

Circulaire d’avril 1885

Correspondances pour le Transvaal.

Instruction N° 328 de mai 1885

Publication d’une Convention concernant l’échange des mandats de poste entre la France et la Perse.

Circulaire de juin 1885

Entrée du royaume de Siam dans l’Union.

Circulaire de juin 1885

Courriers pour les Antilles et l’Amérique centrale.

Circulaire de juin 1885

Extension du service des colis-postaux aux relations avec l’Annam.

Circulaire de juin 1885

Emission de timbres-poste à l’effigie du Prince de Monaco.

Circulaire de juin 1885

Franchise postale — Corps expéditionnaire de Madagascar.

Instruction N° 328 de juin 1885

Échange de mandats avec la Bulgarie.

Instruction N° 329 de juin 1885

Extension du service des colis postaux aux relations avec l’Espagne.

Circulaire de juillet 1885

Service des paquebots de la ligne de Liverpool aux côtes occidentales d’Afrique.

Circulaire du 28/07/1885

ARRÊTÉ fixant les conditions d’exécution du décret du 28 juillet 1885 (abonnement aux cabines téléphoniques publiques).

Circulaire d’août 1885

Journaux et imprimés pour les pays d’outremer.

Circulaire d’août 1885

Acheminement des correspondances pour la Guyane française.

Circulaire de septembre 1885

CONVENTION relative au prolongement du câble du Sénégal.

Circulaire de septembre 1885

Bureau de poste anglais à Tanger.

Circulaire de décembre 1885

Entrée dans l’Union de l’État indépendant du Congo.

Circulaire de décembre 1885

Correspondances originaires de Monaco.

Circulaire de décembre 1885

CIRCULAIRE relative au transport des colis postaux par les courriers d’entreprise.

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