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Documents officiels de l'année 1914

25 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret du 11/02/1914

Décret portant modification des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination des établissements français de Saint Pierre et Miquelon.

Décret du 11/02/1914

Décret portant modification des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination de ....

Décret du 09/03/1914

Décret fixant les taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne.

Décret du 03/08/1914

Décret relatif aux franchises postales accodées aux militaires et marins mobilisés.

Décret du 19/08/1914

Décret relatif à la fabrication de cartes postales pour la correspondance des militaires et marins.

Décret du 21/09/1914

Décret concernant la franchise postale des lettres simples, et le paiement des mandats et bons de poste, adressés de France ou de Belgique aux militaires belges en campagne sur le territoires français ou expédiés par eux par l’intermédiaire du service postal français.

Décret du 10/10/1914

Décret concernant les taxes des colis postaux à destination de la Colombie et de la colonie portugaise de Timor.

Décret du 14/11/1914

Décret portant fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux expédiés ...

Décret du 15/11/1914

Décret portant fixation ou modification des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux expédiés ...

Décret du 07/12/1914

Décret portant approbation de la convention relative à l’échange des colis postaux entre la Guyane française et les Etats-Unis d’Amérique signée à Washington le 21 août 1914 entre la France et les Etats-Unis d’Amérique.

Décret du 30/11/1914

Décret accordant la franchise aux correspondances concernant les prisonniers de guerre.

Décret du 23/12/1914

Décret portant concession de franchise postale aux correspondances concernant les prisonniers de guerre, en provenance ou à destination de l’agence des prisonniers de guerre intitulée "les Nouvelles du soldat".

Arrêté du 27/01/1914

Arrêté relatif à l’affranchissement en numéraire.

Instruction N° 700 de février 1914

Instruction relative à l’application des dispositions de l’arrêté ministériel du 27 janvier 1914 modifiant les conditions d’affranchissement des journaux routés â destination des coloniesfrançaises.

Instruction N° 701 du 05/02/1914

Instruction relative aux élections générales pour le renouvellementde la chambre des Députés.

Notification de février 1914

Note relative à la transmission des mandats-poste payables par les bureaux japonais.

Notification de mars 1914

Note concernant la circulation dans le régime international, des cartes postales avec réponse payée, fabriquées par l’industrie privée.

Arrêté du 23/04/1914

Arrêté du 23 avril 1914 autorisantla réexpédition collective dès objets de correspondance sous enveloppes spéciales fournies par l’Administration.

Instruction N° 704 d’avril 1914

Instruction concernant la réexpédition des correspondances sous enveloppes de:service.

Notification d’avril 1914

Arrangement entre la France et le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande pour l’échange direct des colis postaux.

Notification d’août 1914

Note concernant les envois contre remboursement à destination du Maroc.

Notification du 11/08/1914

Décret créant un timbre spécial dit "Timbre de la Croix-Rouge française".

Instruction N° 705 du 17/08/1914

Instruction relative à l’émission et à la vente d’un timbre-poste spécial, dénommé "Timbre de la Croix-rouge française".

Circulaire du 22/08/1914

Circulaire relative à la participation du Sénégal, du Haut-Sénégal-Niger et de la Guinée française au service des mandats télégraphiques du régime intérieur français.

Arrêté du 06/11/1914

Arrêté portant concession de la franchise télégraphique aux autorités civiles et militaires belges.

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