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Paris-Philex 2026 se tiendra du 11 au 14 juin 2026 au Parc des Expositions de Paris.

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Documents officiels de l'année 1915

21 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret du 15/01/1915

Décret appliquant aux colonies et pays de protectorat français, autres que la Tunisie et le Maroc, le décret du 30 novembre 1914, accordant la franchise postale aux prisonniers de guerre.

Décret du 19/01/1915

Décret portant: 1° réduction des taxes d’affranchissement des colis postaux expédiés ...

Décret du 02/02/1915

Décret fixant les taxes d’affranchissement des colis postaux à destination ...

Décret du 04/03/1915

Décret portant modification des taxes à percevoir pour l’affranchissement : 1° des colis postaux de 5 à 10 kilogr. à destination de ...

Décret du 25/03/1915

Décret portant fixation de nouvelles taxes télégraphiques pour les correspondances échangées avec l’Amérique du Sud, voie Brest-Dakar.

Décret du 08/05/1915

Décret relatif au nombre de mandats qu’un même expéditeur peut adresser dans les relations entre la France et l’Algérie, d’une part, et les bureaux de poste français de Tanger et de la zone espagnole du Maroc, d’autre part, ainsi que dans les relations de ces derniers bureaux entre eux.

Décret du 06/05/1915

Décret modifiant des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination des bureaux indo-chinois en Chine (Canton, Holbao, Pakhoi) et dans le territoire de Kouangtchéouwan .

Décret du 06/05/1915

Décret relatif à l’échange de mandats de poste entre la Martinique et la Réunion, d’une part, et certains pays étrangers, d’autre part.

Décret du 08/05/1915

Décret portant modification des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination de la Roumanie, acheminés en transit par la Bulgarie.

Décret du 08/05/1915

Décret portant : 1° modification des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux expédiés ...

Décret du 14/05/1915

Décret relatif à l’approbatio d’une délibération du conseil général de la Martinique portant modification de taxes postales.

Décret du 10/06/1915

Décret portant fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination ...

Décret du 16/07/1915

Décret portant promulgation de l’arrangement et de l’accord annexe conclis à Madrid le 16 juillet 1915, entre la France et l’Espagne pour l’exécution du service postla au Maroc.

Décret du 04/08/1915

Décret portant promulgation de l’acte additionnel à la convention signée, le 15 novembre 1898, entre la France et la Suisse pour l’échange des colis postaux entre les deux pays, conclu à Paris, le 28 juin 1915.

Décret du 07/08/1915

Décret approuvant la déclaration signée à Paris, le 12 juin 1915, entre la France et la Russie, en vue de faciliter les relations postales entre les deux pays par l’organisation de l’échange des colis postaux grevés de remboursement.

Décret du 07/09/1915

Décret portant fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination ...

Décret du 22/09/1915

Décret portant ouverture de la voie d’Arkengel pour l’acheminement, en transit par l’Angleterre, des colis postaux à destination de la Russie d’Europe et de la Russie d’Asie.

Décret du 30/09/1915

Décret portant : 1° modification des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination ...

Décret du 24/11/1915

Décret portant fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination de la Roumanie, acheminés par la voie d’Angleterre.

Loi du 23/12/1915

LOI autorisant, à l’occasion de Noël 1915 et du 1^er janvier 1916, l’envoi gratuit par poste, à destination de tous les militaires et marins présents dans la zone des armées de France, aux colonies, dans les pays de protectorat et à l’étranger, d’un paquet du poids maximum d’un kilogramme.

Décret du 22/12/1915

Décret fixant les tarifs postaux applicables aux objets de correspondances concernant l’exécution de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes.

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