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Documents officiels de l'année 1916

25 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret du 28/01/1916

Décret instituant des franchises postales et des taux spéciaux d’affranchissement pour les avis et communications concernant l’impôt général sur le revenu.

Décret du 02/02/1916

Décret portant modification des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination ....

Décret du 05/02/1916

Décret appliquant aux colonies françaises et aux pays du protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets du 3 août et du 21 septembre 1914 concernant la franchise postale accordée aux militaires et marins français mobilisés, ainsi qu’aux militaires belges, en campagne en France.

Décret du 02/02/1916

Décret déterminant les tarifs postaux applicables aux correspondances expédiées ou reçues par la caisse autonome des retraites ouvriers mineurs pour le service des retraites de ces ouvriers.

Décret du 22/02/1916

Décret portant création de timbres-poste surchargés et de timbres-poste spéciaux commémoratifs en faveur de l’oeuvre de protection des orphelins des P.-T.-T.

Décret du 29/02/1916

Décret portant ouverture de la voie d’Angleterre, du Canada et du Japon pour l’acheminement des colis postaux à destination de la Russie d’Asie et de la Russie d’Europe.

Décret du 29/02/1916

Décret portant fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination ...

Décret du 04/01/1916

Décret portant ouverture de la voie directe pour l’acheminement des colis postaux à destination de la Russie d’Europe, de la Russie d’Asie, de la Roumanie, de la Perse et des bureaux russes de la Mandchourie septentrionale.

Décret du 22/03/1916

Décret fixant les taxes applicables aux correspondances échangées entre la France et les colonies françaises, d’une part, et le bureau de poste français de Rouad (Syrie).

Décret du 11/04/1916

Décret accordant la franchise postale pour les militaires serbes.

Décret du 16/05/1916

Décret relatif à l’expédition gratuite des paquets postaux militaires par les familles belges réfugiées en France et par les familles comptant plusieurs mobilisés.

Décret du 27/05/1916

Décret portant : 1° fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination ...

Loi du 23/06/1916

LOI accordant à tous les mobilisés la gratuité pour la réexpédition à leur famille ou à leur correspondant, pendant les mois de juin et de novembre, de linge et sous-vétements par paquets postaux d’un kilogramme au maximum.

Décret du 23/06/1916

Décret portant modification des taxes applicables aux colis postaux à destination ...

Décret du 24/06/1916

Décret précisant les conditions d’application de la loi accordant à tous les mobilisés la gratuité pour la réexpédition à leur famille ou à leur correspondant, pendant les mois de juin et de novembre, de linge et sous-vétements par paquets postaux d’un kilogramme au maximum.

Décret du 22/06/1916

Décret appliquant aux colonies françaises et aux pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions des décrets des 11 et 15 avril 1916 relatifs à la franchise postale accordée aux militaires serbes et russes.

Décret du 04/09/1916

Décret portant modification des taxes appmlicables aux colis postaux à destination de ...

Décret du 03/10/1916

Décret appliquant, aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des lois de 7 et 27 avril 1916 et du décret du 7 mai 1916, relatifs à l’extension de la gratuité des paquets postaux militaires.

Décret du 09/10/1916

Décret instituant un service d’envois contre remboursement entre la France et l’Algérie, d’une part et, d’autre part, les colonies de la Mauritanie, du Haut Sénégal-Niger, du Dahomey, de la Côte d’Ivoire et du territoire militaire du Niger.

Décret du 22/10/1916

Décret portant création de timbres-poste spéciaux commémoratifs au profit des oeuvres des orphelins de la guerre.

Loi du 07/12/1916

LOI autorisant à l’occasion de Noël 1916 et du 1^er janvier 1917, l’envoi gratuit, par poste, d’un paquet ....

Décret du 07/12/1916

Décret déterminant les conditions d’application de la loi du 7 décembre 1916 autorisant à l’occasion de Noël 1916 et du 1^er janvier 1917, l’envoi gratuit d’un paquet postal ...

Décret du 09/12/1916

Décret appliquant aux colonies françaises et pays de protectorart autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions de la loi et du décret du 7 décembre 1916, relatifs à l’envoi gratuit d’un paquet postal ...

Décret du 30/12/1916

Décret fixant la taxe applicable aux colis postaux de Paris pour Paris, à partir du 1^er jenvier 1917.

Loi du 30/12/1916

LOI suivie d’un décret portant : 1° ouverture sur l’exercice 1917, de crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1917 ... ( Extrait )

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