FFAP : Lois

Site compatible :

A l’affiche

PARIS PHILEX 2026

Paris-Philex 2026 se tiendra du 11 au 14 juin 2026 au Parc des Expositions de Paris.

Recherche

Accès rapides

Agenda de la FFAP

Revue de presse

Emissions de timbres

Accès aux groupements et associations via la carte de France

Documents officiels de l'année 1918

24 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret du 05/01/1918

Décret portant : 1° modification des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination ...

Décret du 30/05/1918

Décret portant fixation du droit d’assurance applicable aux colis postaux avec déclaration de valeur échangés entre la France et la république Argentine.

Décret du 30/05/1918

Décret fixant les taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux jusqu’au poids de 10 kilogr. à destination de la Chine et des bureaux français établis en Chine.

Décret du 31/08/1918

Décret portant fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination de la colonie belge du Congo.

Décret du 29/10/1918

Décret modifiant les taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination des Etats-Unis d’Amérique ...

Arrêté du 05/12/1918

Arrêté fixant les conditions de circulation par la poste des objets de correspondance placés sous des enveloppes transparentes.

Loi du 17/12/1918

LOI autorisant, à l’occasion de Noël 1918 et du 1^er 1919, l’envoi gratuit, par poste, d’un paquet du poids maximum de 1 kilogr., à destination de tous les militaires et marins.

Arrêté du 17/12/1918

Décret déterminant les détails d’application de la loi autorisantr, à l’occasion de Noël 1918 et du 1^er 1919, l’envoi gratuit d’un paquet du poids maximum de 1 kilogr., à destination de tous les militaires et marins .

Arrêté du 22/02/1918

ARRÊTÉ concernant l’admission au tarif des imprimés des avis envoyés par les maires à leurs administrés au sujel de questions militaires ou de ravitaillement.

Notification de mars 1918

NOTE relative à la suppression du bureau français de Ning-Po (Chine).

Circulaire N° 1070 du 19/03/1918

CIRCULAIRE relative au dépôt et à l’acheminement des correspondances originaires de détachements américains isolés et de militaires français affectés à ces détachements ou aux armées anglaises.

Circulaire N° 1075 du 19/03/1918

CIRCULAIRE concernant l’acheminement de la correspondance des prisonniers de guerre.

Notification de mars 1918

FRANCHISE POSTALE concédée par l’Office américain aux militaires et marins français en mission aux Etats-Unis.

Notification de mars 1918

NOTE relative à l’affranchissement des impressions en relief à l’usage des aveugles.

Notification N° 1089 d’avril 1918

CIRCULAIRE concernant la validité des timbres de guerre dans certaines relations internationales.

Notification d’avril 1918

NOTE relative à une nouvelle,émission de timbres tunisiens.

Notification d’avril 1918

NOTE relative à la vente, dans les bureaux de poste, des timbres surchargés au profit de l’Oeuvre dès Orphelins de la guerre.

Circulaire N° 1127 du 05/06/1918

CIRCULAIRE concernant la mise en service de cartes postales militaires d’un modèle nouveau.

Circulaire N° 1132 du 11/06/1918

CIRCULAIRE concernant l’affranchissement des correspondances au moyen des timbres-poste de guerre dans les relations avec certains pays alliés ou neutres.

Notification de juin 1918

NOTE relative à l’adhésion du Gouvernement finlandais à la Convention postale universelle.

Circulaire N° 1187 du 28/09/1918

CIRCULAIRE relative au relèvement des taxes des colis postaux du régime intérieur.

Décret du 30/10/1918

DÉCRET portant fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination de la Norvège, de la Suède et du Danemark, acheminés par la voie directe.

Circulaire N° 1243 du 21/12/1918

CIRCULAIRE apportant des modifications dans l’acheminement des paquets-lettres.

Décret du 29/12/1918

Décret fixant la taxe des lettres échangées avec le Luxembourg.

Nos partenaires

	FFAP Fédération Française des Associations Philatéliques La passion du timbre
La passion du timbre