FFAP : Lois

Décret du 22/02/1920

Décret portant relèvement des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux circulant à l’intérieur de la France continentale.

Loi du 28/03/1920

LOI portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.

Décret du 29/03/1920

Décret fixant les dates d’application des dispositions de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.

Décret du 29/03/1920

Décret portant relèvement de la taxe des lettres dans les relations avec les bureaux français indo-chinois en Chine.

Décret du 19/06/1920

Décret relatif à l’organisation d’un service de recouvrement dans les relations entre l’Indo-Chine et les bureaux français établis en Chine.

Décret du 27/08/1920

Décret fixant les taxes applicables aux correspondances par avion de Paris à Londres.

Décret du 28/10/1920

Décret fixant les taxes, les conditions de dépôt et de distribution des correspondances postales par exprès.

Arrêté du 19/11/1920

Arrêté fixant la date de la reprise de service des envois exprès et modifiant le taux de rétribution à allouer aux porteurs qui attendent une réponse au domicile des destinataires pour la rapporter au bureau.

Arrêté du 05/12/1920

Décret autorisant l’échange des mandats entre Saint Pierre et Miquelon, d’une part, la Grande-Bretagne et les colonies anglaises, d’autre part.

Arrêté du 29/03/1920

ARRÊTÉ relatif aux conditions spéciales de transmission des paquets clos pesant plus de 3oo grammes et des objets affranchis à prix réduit.

Arrêté du 29/03/1920

ARRÊTÉ concernant l’institution d’une surtaxe fixe de o fr. 20 sur les correspondances adressées poste restante à des personnes autres que les voyageurs de commerce ayant acquitté un droit d’abonnement de 10 francs par an.

Arrêté du 29/03/1920

ARRÊTÉ concernant la création d’une carte d’identité.

Arrêté du 29/03/1920

ARRÊTÉ concernant la suppression des contraventions à l’article 9 de la loi dû 26 juin i856 et leur remplacement par une surtaxe fixe de 1 Franc.

Instruction d’avril 1920

INSTRUCTION concernant la mise en application des dispositions de la loi du 29 mars 1920 relative au relèvement des taxes postales télégraphiques et téléphoniques.

Décret du 28/03/1920

DÉCRET portant prorogation de la franchise postale militaire au profit des troupes opérant hors de France.

Circulaire N° 1513 du 26/03/1920

CIRCULAIRE concernant les relations postales avec la Russie.

Notification d’avril 1920

NOTE relative à l’organisation du service des lettres de valeur déclarée dans les relations de la France avec l’Etat de Bornéo du Nord britannique, les Etals malais fédérés, l’Etat malais non fédéré de Kedah (y.compris Perlis) et les iles Fidji.

Circulaire N° 1529 du 21/04/1920

CIRCULAIRE concernant la mise en vente de timbres spéciaux émis par le "Comité du timbre de la paix".

Notification d’avril 1920

NOTE concernant les relations postales avec la République de Lettonie.

Notification de mai 1920

NOTE concernant les timbres-poste émis dans la zone d’occupation française du Levant.

Notification de mai 1920

NOTE relative aux nouveaux équivalents des taxes-types des objets de correspondance en Allemagne.

Notification de mai 1920

NOTE concernant la modification de l’horaire de la ligne postale, par avion Toulouse-Rabat.

Arrêté du 14/04/1920

ARRÊTÉ créant de nouvelles figurines postales.

Notification de juin 1920

NOTE concernant les taxes et conditions d’admission des correspondances originaires ou à destination de Gomstantinople, Smyme, la Syrie et la Cilicie.

Notification de juin 1920

NOTE relative au changement des équivalents des taxes-types des objets de correspondance originaires de Pologne, du territoire de Silésie de Teschen et de Tchéco-Slovaquie.

Notification de juin 1920

NOTE relative au changement des équivalents des taxes-types des objets de correspondance originaires de Hongrie.

Notification de juin 1920

NOTE sur l’affranchissement des lettres de militaires et marins.

Notification de juin 1920

NOTE relative à la promulgation, dans les colonies, de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.

Notification de juin 1920

NOTE relative à la mise en vigueur des dispositions de la loi du 29 mars 1920 concernant le relèvement des tarifs postaux.

Circulaire N° 1580 du 28/07/1920

CIRCULAIRE relative au tarif applicable aux cartes illustrées.

Arrêté du 21/06/1920

ARRÊTÉ portant création et-suppression de figurines postales.

Notification de juillet 1920

NOTE concernant l’application de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales.

Notification de juillet 1920

NOTE concernant la taxation des objets non ou insuffisamment affranchis et l’annulation des figurines ayant échappé au timbrage.

Notification de juillet 1920

NOTE relative à l’admission des timbres-poste "Jeux olympiques" émis par l’Office de Belgique pour l’affranchissement des correspondances originaires de ce pays.

Décret du 28/07/1920

DÉCRET relatif au transport des correspondances par avions entre Paris et Bruxelles.

Notification de juillet 1920

NOTE relative au chaiigernerit d’acheminement des envois de valeur déclarée à destination du Danemark, de la Suède et de la Norvège.

Notification de juillet 1920

NOTE relative aux paquets et aux colis postaux à destination de la Perse.

Notification de juillet 1920

NOTE relative à la taxe des correspondances en provenance de l’Esthonie.

Notification de juillet 1920

PROGRAMME DU CONCOURS PUBLIC ouvert pour la création de trois nouveaux types de timbres-poste.

Notification d’août 1920

NOTE relative à la promulgation à La Réunion et à l’Indo-Chine de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.

Arrêté du 07/08/1920

ARRÊTÉ relatif à l’affranchissement en numéraire des imprimés non périodiques.

Arrêté du 25/08/1920

ARRÊTÉ fixant la date d’acceptation des lettres et paquets clos jusqu’au poids maximum de 1,5oo grammes.

Notification d’août 1920

NOTE concernant les relations postales avec la République de Lettonie.

Circulaire N° 1599 du 11/09/1920

CIRCULAIRE relative aux taxes applicables aux correspondances transportées par avion de Paris à Londres,

Circulaire N° 1600 du 17/09/1920

CIRCULAIRE relative à un essai d’affranchissement des imprimés au moyen de timbres-poste oblitérés d’avance.

Circulaire N° 1607 du 17/09/1920

CIRCULAIRE relative au fonctionnement du service postal aérien entre Paris et Strasbourg.

Notification de septembre 1920

NOTE indiquant les équivalents tchécoslovaques des taxes-types dé correspondances postales.

Notification de septembre 1920

NOTE relative au changement des équivalents des taxes-types des objets de correspondance originaires de Pologne.

Circulaire N° 1613 du 01/10/1920

CIRCULAIRE relative au prolongement jusqu’à Prague du service postal aérien de Paris à Strasbourg.

Décret du 12/09/1920

DÉCRET fixant les tarifs des transports effectués par les autobus postaux exploités en régie.

Notification d’octobre 1920

NOTE indiquant les taxes perçues en Syrie et en Cilicie pour l’affranchissement des correspondances à destination de la France.

Notification d’octobre 1920

ARRANGEMENT et NOTE réglementant la taxe des lettres échangées entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg.

Notification d’octobre 1920

NOTE concernant l’émission de timbres-poste de la future ville libre de Dantzig.

Notification d’octobre 1920

NOTE concernant l’application de la loi du 29 mars 1920 relative au relèvement des taxes postales.

Circulaire N° 1633 du 19/11/1920

CIRCULAIRE concernant le rétablissement du service des exprès postaux.

Circulaire N° 1640 du 27/11/1920

CIRCULAIRE reportant au 3o juin 1921 la date jusqu’à laquelle les Cartes illustrées dont le titre "Carte postale" a été biffé, masqué ou surchargé pourront être expédiées aux tarifs et conditions des imprimés ordinaires.

Notification de novembre 1920

NOTE complémentaire à la circulaire N° 1606 E. P. du 17 septembre 1920 (Bulletin n° 14, page 643) relative à un essai dNOTE complémentaire à la circulaire 11° 1606 E. P. du 17 septembre 1920 (Bulletin n° 14, page 643) relative à un essai d’affranchissement des imprimés au moyen de timbres-poste oblitérés d’avance.

Décret du 31/12/1920

DÉCRET portant fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux circulant à l’intérieur de la France continentale.

Notification de décembre 1920

NOTE indiquant les équivalents des taxes-types de l’Union dans les relations avec la Pologne.

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