FFAP : Lois

Décret du 01/02/1921

Décret portant suppression du timbre-poste spécial dénommé "timbre de la Croix-Rouge française".

Décret du 09/02/1921

Décret fixant les taxes à percevoir pour les colis postaux à destination des Etats-Unis d’Amérique acheminés par la voie des paquebots français".

Décret du 09/02/1921

Décret portant fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination de la Bulgarie.

Décret du 08/02/1921

Décret portant fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination de la Grèce.

Décret du 22/02/1921

Décret fixant les surtaxes applicables aux correspondances transportées par avion de Paris et de Strasbourg à Prague et à Varsovie.

Décret du 12/03/1921

Décret organisant un service d’envois contre remboursement dans les relations entre la France et l’Algérie, d’une part, et Madagascar, d’autre part.

Décret du 30/03/1921

Décret fixant le montant des taxes à percevoir sur les correspondances à destination des pays étrangers, en application de la convention postale universelle au 30 novembre 1920 et du règlement y annexé.

Décret du 30/03/1921

Décret fixant les taxes et droits d’assurance à percevoir pour l’affranchissement des lettres et boites avec valeur déclarée à destination des pays étrangers.

Décret du 30/03/1921

Décret fixant le montant des taxes à percevoir en application de l’arrangement de l’union postale relatif à l’échange des mandats internationaux.

Décret du 30/03/1921

Décret fixant le montant des taxes à percevoir en application de l’arrangement de l’union postale relatif au service des recouvrements.

Décret du 30/03/1921

Décret fixant les taxes principales et aceessoires à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux : a) ....

Décret du 06/04/1921

Additif au décret du 30 mars 1921, fixant les taxes principales et accessoires à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux a) ...

Décret du 12/04/1921

Erratum à l’additif au décret du 30 mars 1921, fixant les taxes principales et accessoires à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux a) ...

Décret du 05/04/1921

Décret modifiant le décret du 23 mai 1907, portant organisation d’un service de recouvrements postaux entre la France et l’Algérie, d’une part, et les colonies françaises, d’autre part.

Décret du 29/03/1921

Décret concernant les relations postales, télégraphiques et téléphoniques entre la France et le territoire du bassin de la Sarre.

Décret du 06/04/1921

Décret portant création d’un service contre remboursement entre la métropole et la Côte française des Somalis.

Décret du 28/04/1921

Décret fixant les taxes principales et accessoires à percevoir pour l’affranchissement des colis postauxc expédiés de la France continentale, de la Corse, de l’Algérie, ....

Décret du 01/05/1921

Décret fixant les taxes applicables aux correspondances transportées par avion de Paris à Londres.

Décret du 01/05/1921

Décret fixant les taxes applicables aux correspondances transportées par avion de Paris à Bruxelles et en Hollande.

Décret du 26/05/1921

Décret approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe portant relèvement du tarif des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques en vigueur à l’intérieur de la colonie.

Décret du 24/05/1921

Décret portant fixation des taxes d’affranchissement et d’assurance à percevoir pour les colis postaux expédiés ...

Décret du 01/06/1921

Décret fixant les surtaxes aériennes applicables aux correspondances transportées par avion de Bayonne à Bilbao ou à Santander.

Décret du 02/07/1921

Décret fixant les taxes d’affranchissement et d’assurance pour les colis postaux expédiés de la France continentale, de la Corse, de l’Algérie, des agences maritimes françaises au Maroc et des bureaux français en Chine à destination ... .

Décret du 23/07/1921

Décret fixant le tarif de transport des voyageurs et des colis de messagerie par les services d’autobus des postes et des télégraphes dans les départements des Basses Pyrénées et des Landes.

Décret du 22/07/1921

Décret portant fixation des taxes d’affranchissement et d’assurance pour les colis postaux expédiés de la France continentale, de la Corse, de l’Algérie, des agences maritimes françaises au Maroc et des bureaux français en Chine à destination ....

Décret du 04/08/1921

Décret fixant l’équivalent du franc or qui servira à établir les taxes télégraphiques internationales.

Décret du 14/09/1921

Décret portant fixation des taxes d’affranchissement et d’assurance pour les colis postaux expédiés à destination de divers pays étrangers.

Décret du 21/09/1921

Décret instituant un service d’envois contre remboursement entre la France et l’Algérie d’une part et la coàlonie des établissements français de l’Océanie d’autre part.

Décret du 25/09/1921

Décret autorisant l’organisation d’une levée supplémentaire de correspondance au bureau de Shanghaï.

Arrêté du 14/11/1921

Arrêté relatif à l’organisation d’un service de recouvrement par la poste, entre la France et l’Algérie, d’une part, et certaines colonies françaises, d’autre part.

Décret du 11/11/1921

Décret portant fixation des taxes d’affranchissement et d’assurance pour les colis postaux à destination de certains pays étrangers.

Décret du 02/12/1921

Décret approuvant diverses taxes postales, télégraphiques, téléphoniques et radiotélégraphiques intérieures créées par des arrêtés du gouverneur général de l’Indo-Chine.

Décret du 06/12/1921

Décret concernant de la convention postale universelle du 30 novembre 1920 et du règlement y annexé.

Décret du 06/12/1921

Décret fixant la date de mise en vigueur de l’arrangement concernant les abonnements aux journaux signé à Madrid, le 30 novembre 1920.

Décret du 06/12/1921

Décret concernant l’exécution de l’arrangement de l’union postale relatif au service de recouvrements.

Décret du 06/12/1921

Décret concernant l’exécution de l’arrangement de l’union postale relatif à l’échange des mandats internationaux.

Décret du 06/12/1921

Décret concernant l’exécution de l’arrangement de l’union postale relatif aux lettres et aux boites avec valeur déclarée.

Décret du 06/12/1921

Décret fixant les taxes d’affranchissement et d’assurance pour les colis postaux expédiés de la France continentale, de la Corse, de l’Algérie, des agences maritimes françaises au Maroc ....

Décret du 24/11/1921

Décret rendant applicable aux télégrammes d’Etat la taxe des télégrammes privés diminuée de 50 p 100.

Décret du 15/12/1921

Décret portant fixation des taxes d’affranchissement et d’assurance à percevoir pour les colis postaux ...

Décret du 29/12/1921

Décret fixant les taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux circulant à l’intérieur de la France continentale

Notification de janvier 1921

NOTE concernant l’admission des timbres-poste italiens portant en surcharge les lettres B. L. P.

Notification de janvier 1921

NOTE indiquant les équivalents des taxes-types de l’Union dans les relations avec la Roumanie.

Notification de janvier 1921

NOTE concernant l’indication de voie mentionnée par les expéditeurs sur les correspondances à destination des pays d’outre-mer.

Décret du 21/01/1921

DÉCRET portant suppression des franchises postales concédées à divers bureaux et agences de renseignements sur les prisonniers de guerre.

Circulaire N° 1663 du 24/01/1921

CIRCULAIRE du 24 janvier 1921 concernant les taxes applicables aux correspondances transportées par avion entre la France et le Maroc.

Notification de février 1921

NOTE relative à la mise en application, dans certains pays, des taxes postales fixées par la nouvelle Convention internationale signée à Madrid le 3o novembre 1920.

Notification de mars 1921

NOTE relative à la reprise du service des lettres et des boîtes de valeur déclarée dans les relations avec le Chili.

Notification de mars 1921

NOTE modifiant les équivalents des taxes-types appliquées par l’Office de la Latvia (Lettonie).

Décret du 10/03/1921

DÉCRET du 10 mars 1921 supprimant les cartes postales militaires modèle B à l’usage des particuliers.

Circulaire N° 1689 du 19/03/1921

CIRCULAIRE du 19 mars 1921 concernant la mise en application des nouvelles taxes internationales.

Notification d’avril 1921

NOTE relative au service postal aérien de Paris à Prague - NOTE indiquant les surtaxes applicables aux correspondances acheminées par le service postal aérien de Paris à Prague et à Varsovie.

Notification d’avril 1921

NOTE relative au service postal aérien de Toulouse à Casablanca.

Notification de mai 1921

ARRANGEMENT concernant les relations postales, télégraphiques et téléphoniques entre la France et le territoire du Bassin de la Sarre.

Notification de mai 1921

NOTE relative à l’arrangement franco-sarrois.

Notification de juin 1921

NOTE relative aux règles applicables pour le calcul des taxes dont sont passibles les objets non ou insuffisamment affranchis en provenance des pays étrangers qui appliquent les taxes de la Convention de Madrid.

Notification de juin 1921

NOTE relative à l’oblitération des timbres d’affranchissement et au contrôle dés correspondances.

Circulaire N° 1729 du 21/06/1921

CIRCULAIRE concernant l’admission à titre transitoire des cartes illustrées dont le titre "Carte postale", a été biffé, masqué ou surchargé.

Notification de juin 1921

NOTE relative à la reprise du service des boîtes de valeur déclarée avec les Indes Orientales néerlandaises.

Notification de juin 1921

NOTE relative au fonctionnement du service postal en Lithuanie.

Circulaire N° 1753 du 02/09/1921

CIRCULAIRE relative à la suppression du timbrage des bandes des journaux expédiés par les éditeurs.