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Modifications ou supressions de données personnelles
Conformité avec le RGPD :
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un règlement européen qui s'applique à partir du 25 mai 2018 à l'ensemble des organismes, publics ou privés, qui sont susceptibles de traiter des données personnelles … c'est-à-dire pratiquement tout le monde, administrations, entreprises … et associations comprises.
En tant que "règlement" il n'a pas à être transcrit dans les lois nationales et s'applique donc immédiatement.
Il donne le droit à toutes les personnes dont des données personnelles sont utilisées par la FFAP de demander :
- La modification de tout ou partie des données personnelles le concernant.
- La suppression de tout ou partie des données personnelles le concernant.
- L'obtention, sous une forme aisément utilisable, de l'ensemble des données détenues par la FFAP le concernant.
Règles de traitement et de publication des données personnelles
La FFAP s'appuie sur un certain nombre de règles et procédures pour garantir que les données personnelles qu'elle détient sont manipulées, stockées et diffusées (on parle alors globalement de "traitement") conformément aux contraintes fixées par le RGPD
Recueil des données personnelles
Les données personnelles traitées par la FFAP sont des données qui ont été recueillies avec l'assentiment explicite des personnes concernées via des formulaires téléchargeables sur le site.
Accès aux formulaires de recueil de données ...
Données "publiques"/ données "privées"
La FFAP distingue dans tous les cas :
- Les données personnelles "privées" : Celles-ci ne sont stockées et traitées que par les personnes habilitées de la FFAP et ne sont en aucun cas diffusées sur un des médias de la FFAP.
- Les données personnelles "publiques" : Elles sont, elles aussi, stockées et traitées que par les personnes habilitées de la FFAP mais elles ont vocation à être diffusées sur un de ses médias, en particulier sur son site internet.
Rôle patrimonial de la FFAP
La FFAP a un rôle patrimonial qui lui impose de conserver sur le long terme un certain nombre d'informations concernant la composition des Bureaux ou Conseils d'administration des associations et groupements fédérés.
Par ailleurs, elle doit aussi maintenir cohérents les résultats des différents championnats philatéliques nationaux ou internationaux qui ont été organisés sous sa responsabilité.
De ce fait il n'est pas possible de supprimer complètement certaines données personnelles (les civilité, nom et prénom) des personnes qui occupent ou ont occupé des fonctions de Président, Vice-Président, Secrétaire ou Trésorier au sein d'une association fédérée ou qui ont participé à un championnat national.
Par ailleurs, elle doit aussi maintenir cohérents les résultats des différents championnats philatéliques nationaux ou internationaux qui ont été organisés sous sa responsabilité.
De ce fait il n'est pas possible de supprimer complètement certaines données personnelles (les civilité, nom et prénom) des personnes qui occupent ou ont occupé des fonctions de Président, Vice-Président, Secrétaire ou Trésorier au sein d'une association fédérée ou qui ont participé à un championnat national.
Lors du recueil de leurs données les personnes concernées ont été prévenues de ces restrictions concernant la supression ultérieure de certaines données.
Modification ou suppression de données personnelles :
Les demandes de modification ou de suppression de données personnelles sont à spécifier en remplissant les formulaires appropriés.
Si la personne qui désire modifier ou supprimer certaines des données personnelles la concernant a fourni son adresse email elle peut transmettre directement le formulaire rempli aux personnes habilitées à réaliser ce type d'opération :
Dans le cas contraire, le formulaire renseigné doit être expédié au secrétariat de la FFAP :
| Type doc. | Nom document | Date M.à J. | Taille doc. | '
|---|---|---|---|
 |
Demande de modification de données personnelles | 01/10/2018 | ( 86 ko ) |
|
Demande de suppression de données personnelles | 01/10/2018 | ( 63 ko ) |
Si la personne qui désire modifier ou supprimer certaines des données personnelles la concernant a fourni son adresse email elle peut transmettre directement le formulaire rempli aux personnes habilitées à réaliser ce type d'opération :
- P1 : Mme. Irène DANIEL ( adresse mail : popid78@yahoo.fr ).
- P2 : M. Alain MILONE ( adresse mail : alain.milone@orange.fr ).
Dans le cas contraire, le formulaire renseigné doit être expédié au secrétariat de la FFAP :
F.F.A.P.
47, rue de Maubeuge
75009 PARIS
Comme indiqué précédemment, certaines données personnelles (civilité, nom et prénom) peuvent, dans certains cas, être conservées dans le cadre du rôle patrimonial de la FFAP.
Obtention des données personnelles détenues par la FFAP :
Il est possible à une personne référencée dans le système d'information de la FFAP de demander à cette dernière de lui fournir l'intégralité des données personnelles la concernant.
Si la personne qui désire obtenir ces renseignements a fourni son adresse email, elle peut en faire directement la demande auprès du webmaster du site internet ( Alain MILONE à alain.milone@orange.fr ) qui lui fournira ces informations sous la forme d'un fichier texte aisément exploitable.
Dans le cas contraire, la personne doit faire sa demande auprès du secrétariat de la FFAP :
Si la personne qui désire obtenir ces renseignements a fourni son adresse email, elle peut en faire directement la demande auprès du webmaster du site internet ( Alain MILONE à alain.milone@orange.fr ) qui lui fournira ces informations sous la forme d'un fichier texte aisément exploitable.
Dans le cas contraire, la personne doit faire sa demande auprès du secrétariat de la FFAP :
F.F.A.P.
47, rue de Maubeuge
75009 PARIS