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Documents officiels de l'année 1796

10 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Arrêté N° 423 du 24/05/1796

ARRÊTÉ du Directoire exécutif, qui ordonne le remboursement du port des lettres et paquets adressés aux fonctionnaires publics de l’ordre judiciaire.

Loi N° 487 du 24/06/1796

LOI contenant un nouveau tarif pour la poste aux lettres et les messageries.

Arrêté N° 537 du 13/07/1796

ARRÊTÉ du Directoire exécutif, qui prescrit un ordre de comptabilité pour une branche de la recette des ports de lettres et paquets.

Arrêté N° 548 du 18/07/1796

ARRÊTÉ du Directoire exécutif, contenant des mesures provisoires pour le paiement des ports de lettres par les militaires.

Loi N° 554 du 22/07/1796

LOI qui fixe le prix du port des ouvrages périodiques et des livres brochés.

Loi N° 558 du 23/07/1796

LOI relative à la taxe des ports de lettres pour les militaires.

Arrêté N° 577 du 30/07/1796

ARRÊTÉ du Directoire exécutif, qui règle le mode de remboursement du port des lettres et paquets adressés aux fonctionnaires publics dénommés dans les arrêtés des 23 Pluviôse, 5 Prairial et 25 Messidor derniers

Loi N° 609 du 13/08/1796

LOI contenant un nouveau tarif pour les messageries nationales.

Arrêté N° 645 du 21/08/1796

ARRÊTÉ du Directoire exécutif, qui exempte de la taxe les lettres et paquets qui seront adressés à la haute-cour nationale et aux accusateurs nationaux.

Loi N° 927 du 25/12/1796

LOI contenant un nouveau tarif pour la poste aux lettres.

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