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Documents officiels de l'année 1817
4 textes officiels sont mis en ligne pour cette année
Réglement du 24/02/1817
Ordonnance N° 2543 du 06/08/1817
ORDONNANCE DU ROI concernant les Franchises et Contre-seings.
Ordonnance N° 3199 du 06/11/1817
ORDONNANCE DU ROI contenant Règlement pour la Taxe des Lettres entre la France et la Sardaigne.