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Documents officiels de l'année 1829
6 textes officiels sont mis en ligne pour cette année
Ordonnance N° 10567 du 11/01/1829
ORDONNANCE DU ROI qui établit un Mode nouveau de service pour les Lettres arrivant à Paris.
Ordonnance N° 10773 du 01/03/1829
ORDONNANCE DU ROI qui modifie le Tarif de la Poste aux chevaux.
Ordonnance N° 10801 du 08/03/1829
Ordonnance N° 11010 du 15/04/1829
Loi N° 11235 du 03/06/1829
LOI relative à l’établissement d’un Service de poste dans toutes les Communes du Royaume.
Loi N° 11529 du 04/07/1829
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