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Documents officiels de l'année 1833

8 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Ordonnance N° 4636 du 04/01/1833

ORDONNANCE DU ROI relative aux Lettres de France pour l’Espagne, le Portugal et Gibraltar, et réciproquement.

Ordonnance N° 191 du 31/01/1833

LOI relative aux Sommes déposées dans les Bureaux de Poste.

Ordonnance N° 4962 du 24/08/1833

ORDONNANCE DU ROI portant Réglement sur le service de la Télégraphie.

Ordonnance N° 5015 du 07/10/1833

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention et des Articles additionnels conclus entre la France et l’Angleterre pour le Transport des Dépêches.

Ordonnance N° 5016 du 07/10/1833

ORDONNANCE DU ROI relative au Transport des Lettres de France pour l’Angleterre et les pays d’outre-mer avec lesquels l’Office des postes anglais entretient des communications régulières, et des Lettres d’Angleterre et desdits pays pour la France.

Ordonnance N° 5017 du 07/10/1833

ORDONNANCE DU ROI relative au Transport des Journaux et autres Imprimés expédiés de France en Angleterre ou d’Angleterre en France.

Ordonnance N° 5038 du 18/10/1833

ORDONNANCE DU ROI portant fixation de la Taxe supplémentaire à percevoir sur la Correspondance de Boulogne-sur-Mer avec l’Angleterre pour le Transport par estafette entre ladite ville et Calais.

Ordonnance du 02/11/1833

ORDONNANCE SUR L’ARMÉE DU 2 NOVEMBRE 1833 - Vaguemestre.

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