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Documents officiels de l'année 1843

5 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Ordonnance N° 10557 du 01/03/1843

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de l’Article additionnel à la Convention de poste du 16 avril 1831, conclu entre la France et l’Autriche.

Ordonnance N° 10629 du 30/04/1843

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 3 avril 1843, entre la France et la Grande-Bretagne.

Ordonnance N° 10673 du 19/05/1843

ORDONNANCE DU ROI pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 3 avril 1843, entre la France et la Grande-Bretagne.

Ordonnance N° 10839 du 12/08/1843

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention de poste du 16 avril 1831, conclus entre la France et l’Autriche.

Ordonnance N° 11056 du 16/12/1843

ORDONNANCE DU ROI concernant la transmission, par la voie de Panama, des Correspondances destinées pour les Etats d’Amérique y désignés, ou pour les Colonies françaises du grand Océan.

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