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Documents officiels de l'année 1845

9 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Ordonnance N° 11737 du 07/01/1845

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 2 janvier 1838, conclue entre la France et la Grèce.

Ordonnance N° 12222 du 30/08/1845

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 25 juin 1845, entre la France et le Canton de Bâle-Ville.

Ordonnance N° 12347 du 30/10/1845

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 26 juillet 1845, entre la France et le Canton de Berne.

Ordonnance N° 12348 du 30/10/1845

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 26 juillet 1845, entre la France et le Canton de Genève.

Ordonnance N° 12349 du 30/10/1845

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 26 juillet 1845, entre la France et le Canton de Neuchätel et Valangin.

Ordonnance N° 12350 du 30/10/1845

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 26 juillet 1845, entre la France et le Canton de Vaud.

Ordonnance N° 12351 du 30/10/1845

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 26 juillet 1845, entre la France et le Canton de Zürich.

Ordonnance N° 12416 du 26/11/1845

ORDONNANCE DU ROI pour l’exécution des Conventions de poste conclues, les 25 juin et 26 juillet 1846, entre la France et les Cantons suisses de Bâle-Ville, Berne, Genève, Neuchâtel, Vaud et Zurich.

du 27/11/1845

ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 1845 - Ouverture des paquets non contre-signés taxés.

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