FFAP : Lois

Site compatible :

A l’affiche

PHILAFRANCE 2025
Le championnat de France de Philatélie 2025 se déroulera du 6 au 9 juin 2025 au Parc des Expositions de Colmar.

Les inscriptions au championnat sont à transmettre avant le 21.12.2024.

Recherche

Accès rapides

Emissions de timbres

Accès aux groupements et associations via la carte de France

Documents officiels de l'année 1846

10 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Ordonnance N° 12627 du 18/03/1846

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 10 février 1846, entre la France et le Grand-Duché de Bade.

Ordonnance N° 12679 du 21/03/1846

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication d’Articles additionnels à la Convention de poste conclue, le 27 mai 1836, entre la France et la Belgique.

Ordonnance N° 12661 du 23/03/1846

ORDONNANCE DU ROI pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 10 février 1846, entre la France et le Grand-Duché de Bade.

Ordonnance N° 12649 du 25/03/1846

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication d’Articles additionnels aux divers arrangements arrêtés entre la France et les Pays-Bas pour le service des Postes.

Ordonnance N° 12714 du 29/04/1846

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 11 septembre 1844, conclue entre la France et l’Office des Postes féodales d’Allemagne.

Ordonnance N° 12740 du 22/05/1846

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention de poste du 27 mai 1836, conclus le 11 avril 1848, entre la France et la Belgique.

Loi N° 12826 du 03/07/1846

LOI portant suppression de la Taxe du décime rural sur les Lettres, et réduction du Droit sur les envois de fonds ou objets précieux.

Ordonnance N° 12826 du 24/10/1846

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication d’une Convention additionnelle à la Convention de poste du 25 juin 1845, conclue entre la France et le Gouvernement du Canton de Bâle-Ville.

Ordonnance N° 13198 du 02/12/1846

ORDONNANCE DU ROI qui ouvre, sur l’exercice 1846, un Crédit extraordinaire pour les frais de construction des Tracks destinés au transport des Bureaux ambulants du service des Postes sur les Chemins de fer du Nord et d’Orléans à Bordeaux.

Ordonnance N° 13234 du 15/12/1846

ORDONNANCE DU ROI qui ouvre au Ministre des Finances, sur l’exercice 1846, un nouveau Crédit extraordinaire pour les Frais de construction et d’appropriation de quinze Bureaux ambulants sur les Chemins de fer.

Nos partenaires

Mentions légales...

Mentions légales

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation, notre politique de préservation des données personnelles et le fait que nous utilisons dans certains cas des services additionnels permettant d’améliorer nos services (accès à YouTube, à Google Maps ou à Open Street Map). Pour plus d’informations, cliquez sur le bouton "Mentions Légales".