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Documents officiels de l'année 1847

19 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Ordonnance N° 13432 du 20/03/1847

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 15 octobre 1846, entre la France et le Gouvernement du canton de Saint-Gall.

Loi N° 13483 du 25/04/1847

LOI relative à l’établissement d’un service de Paquebots à vapeur entre le Havre et New-York.

Ordonnance N° 13558 du 19/05/1847

ORDONNANCE DU ROI concernant le transport des Correspondances entre le Havre et New-York, au moyen de Paquebots français établis en vertu de la Loi du 25 avril 1847.

Ordonnance N° 13714 du 10/06/1847

ORDONNANCE DU ROI concernant l’administration et la police des Équipages des Paquebots destinés au service des Correspondances entre Calais et Douvres.

Ordonnance N° 13623 du 25/06/1847

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 15 mai 1847, entre la France et la Bavière.

Ordonnance N° 13690 du 26/06/1847

ORDONNANCE DU ROI pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 15 mai 1847, entre la France et la Bavière.

Loi N° 13713 du 08/08/1847

LOI sur les Relais de poste.

Ordonnance N° 13895 du 12/10/1847

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention de poste du 26 juillet 1845, conclus, le 31 juillet 1847, entre la France et le Canton de Berne

Ordonnance N° 13896 du 12/10/1847

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention de poste du 26 juillet 1845, conclus, le 31 juillet 1847, entre la France et le Canton de Genève

Ordonnance N° 13897 du 12/10/1847

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention de poste du 26 juillet 1845, conclus, le 31 juillet 1847, entre la France et le Canton de Neuchâtel

Ordonnance N° 13898 du 12/10/1847

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention de poste du 26 juillet 1845, conclus, le 31 juillet 1847, entre la France et le Canton de Vaud

Ordonnance N° 13899 du 12/10/1847

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention de poste du 26 juillet 1845, conclus, le 31 juillet 1847, entre la France et le Canton de Zurich

Ordonnance N° 14106 du 02/12/1847

ORDONNANCE DU ROI qui modifie celle du 17 décembre 1844, en ce qui concerne l’organisation de l’Administration centrale des Postes.

Ordonnance N° 14017 du 09/12/1847

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 3 novembre 1847, entre la France et la Belgique

Ordonnance N° 14035 du 16/12/1847

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 11 août 1847, entre la France et la Prusse

Ordonnance N° 14049 du 23/12/1847

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 3 avril 1843, conclue entre la France et l’Angleterre

Ordonnance N° 14136 du 26/12/1847

ORDONNANCE DU ROI pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 3 novembre 1847, entre la France et la Belgique.

Ordonnance N° 14137 du 26/12/1847

ORDONNANCE DU ROI pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 11 août 1847, entre la France et la Prusse.

Ordonnance N° 14079 du 30/12/1847

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention de poste du 11 septembre 1844, conclus entre la France et l’Office des Postes féodales d’Allemagne

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