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Documents officiels de l'année 1851

14 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Loi N° 2737 du 23/01/1851

LOI relative à la Convention de Poste conclue, le 9 novembre 1850, entre la France et la Sardaigne.

Décret N° 2872 du 14/03/1851

DÉCRET relatif à la promulgation de la Convention de poste conclue, le 9 novembre 1850, entre la France et la Sardaigne.

Loi N° 2951 du 20/05/1851

LOI relative à la Convention de poste conclue, le 15 mars 1851, entre la France et la Toscane.

Loi N° 2971 du 30/05/1851

LOI sur la Police du Roulage et des Messageries publiques.

Décret N° 3035 du 23/06/1851

DÉCRET pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 9 novembre 1850, entre la France et la Sardaigne.

Décret N° 3036 du 23/06/1851

DÉCRET relatif aux Correspondances échangées entre l’Administration des Postes de France et l’Administration des Postes autrichiennes.

Décret N° 3037 du 23/06/1851

DÉCRET concernant les Correspondances expédiées au moyen des Paquebots français, soit des parages de la Méditerranée où la France possède des Établissements de poste, pour le Royaume de Sardaigne, soit du Royaume de Sardaigne pour les mêmes parages.

Loi N° 3057 du 08/07/1851

LOI relative à l’exploitation du Service postal de la Méditerranée.

Décret N° 3080 du 15/07/1851

DÉCRET relatif à la promulgation de la Convention de poste conclue, le 15 mars 1851, entre la France et la Toscane.

Décret N° 3224 du 28/08/1851

DÉCRET qui modifie les articles 2 et 3 du Décret du 27 décembre 1850, sur les Correspondances originaire ou à destination de la Californie, transmises par la voie de l’Angleterre et de l’isthme de Panama.

Décret N° 3270 du 19/09/1851

DÉCRET pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 15 mars 1851, entre la France et la Toscane.

Décret N° 3271 du 19/09/1851

DÉCRET concernant les Correspondances expédiées au moyen des Paquebots français, soit des parages de la Méditerranée où la France possède des Etablissements de poste, pour la Toscane, soit de la Toscane pour les mêmes parages.

Décret N° 3394 du 19/11/1851

DÉCRET qui fixe le prix du port des Lettres originaires ou à destination des États-Unis d’Amérique septentrionale, transportées par les Paquebots britanniques ou par les Paquebots américains naviguant entre lesdits Etats et la Grande-Bretagne.

Décret N° 3478 du 27/12/1851

DÉCRET sur les Lignes télégraphiques.

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