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Documents officiels de l'année 1857

22 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 4376 du 28/02/1857

DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie l’article 4 du décret du 3 décembre 1856, concernant l’exécution de la Convention de poste conclue entre la France et la Grande-Bretagne.

Décret N° 4430 du 28/03/1857

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention conclue entre l’Administration générale des Postes de France et l’Administration générale des Postes des États-Unis.

Décret N° 4431 du 28/03/1857

DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie celui du 3 décembre 1856, relatif aux Correspondances originaires ou à destination des Bureaux de poste français établis en Turquie et en Égypte.

Décret N° 4915 du 19/05/1857

DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l’établissement d’une Ligne télégraphique sous-marine destinée à relier la France et l’Amérique.

Décret N° 4663 du 06/06/1857

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la Convention passée, le 29 mai 1857, entre le Ministre des finances et la Compagnie des services maritimes des Messageries impériales.

Décret N° 4674 du 15/06/1857

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la Convention additionnelle intervenue, le 8 mai 1857, entre le Ministre de l’Intérieur et M. Brett, pour l’exécution de la Ligne télégraphique de France en Algérie.

Loi N° 4664 du 17/06/1857

LOI qui autorise le Ministre des finances à s’engager, au nom de l’Etat, au payement d’une Subvention pour l’exploitation de trois lignes de correspondances, au moyen de Paquebots à vapeur, entre la France et l’Amérique.

Décret N° 4999 du 19/09/1857

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la Convention passée entre le Ministre des Finances et la Compagnie des Services maritimes des Messageries impériales, pour l’exploitation de la ligne de correspondance entre la France et le Brésil.

Décret N° 5021 du 12/10/1857

DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie celui du 3 décembre 1856 concernant l’exécution de la Convention de poste conclue entre la France et la Grande-Bretagne.

Décret N° 5022 du 12/10/1857

DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie celui du 3 décembre 1856, relatif aux Correspondances originaires ou à destination des Bureaux de poste français établis en Turquie et en Egypte.

Décret N° 5055 du 31/10/1857

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de Poste signée, le 3 septembre 1857, entre la France et l’Autriche.

Décret N° 5103 du 17/11/1857

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de Poste conclue, le 3 septembre 1857, entre la France et l’Autriche.

Décret N° 5196 du 19/12/1857

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve une Convention ayant pour objet l’établissement d’une Ligne télégraphique sous-marine entre la France continentale et l’île de Corse.

Circulaire N° 45 de mars 1857

Notification d’un décret concernant les correspondances expédiées de la France et de l’Algérie pour la Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, l’Australie méridionale, l’Australie occidentale, la Tasmanie et la Nouvelle-Zélande, et vice versa - Instructions à c

Circulaire N° 49 de mars 1857

Exécution d’une Convention conclue entre l’administration des postes de France et l’administration des postes des États-Unis - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 53 de juin 1857

Nouvelle organisation du service des paquebots-postes français affectés au transport des correspondances entre Marseille et différents ports étrangers.

Notification de juillet 1857

Direction des correspondances à destination des états sardes.

Notification d’août 1857

Direction des correspondances adressés à Genève ou devant passer par Genève.

Circulaire N° 61 de septembre 1857

Correspondances transportées par les paquebots-postes français des lignes de Thessalie, du Danube et de Trebizonde.

Circulaire N° 65 d’octobre 1857

Notification d’un décret concernant les lettres échangées entre la France et diverses colonies anglaises, par la voie de l’Angleterre - Instructions à ce sujet

Notification d’octobre 1857

Notification d’une décision du Ministre des finances déterminant la taxe d’affranchissement à percevoir sur les partitions et feuilles manuscrites de musique.

Circulaire N° 70 de décembre 1857

Exécution de la Convention de poste conclue, entre la France et l’Autriche, le 3 septembre 1867 - Instructions à ce sujet.

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