FFAP : Lois

Décret N° 17542 du 05/02/1870

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve une Convention intervenue entre les Ministres de l’Intérieur et de la Guerre et M. le Baron E. d’Erlanger, pour l’établissement et l’exploitation d’une Ligne de Télégraphie sous-marine reliant la France à l’île de Malte et dess

Décret N° 17508 du 12/02/1870

DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée, le 10 février 1870, entre la France et la Bavière, pour faciliter, par une modération des Taxes de transit, la transmission, par leurs Territoires respectifs, des Correspondances télégra

Décret N° 17558 du 12/02/1870

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Lettres expédiées non affranchies des États-Unis pour la France et l’Algérie par la voie d’Angleterre.

Décret N° 17561 du 23/02/1870

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Journaux, Imprimés non périodiques et échantillons de Marchandises expédiés, par la voie d’Angleterre, de la France pour les États-Unis et vice versa.

Décret N° 17626 du 28/02/1870

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve une Convention intervenue entre les Ministres de l’Intérieur et de la Guerre el M. Breittmayer, pour l’établissement et l’exploitation d’une ligne de télégraphie sous-marine reliant la France à l’Égypte et desservant l’Algérie.

Décret N° 17772 du 25/05/1870

DÉCRET IMPÉRIAL portant Règlement d’administration publique sur les mesures propres à faire concourir le service télégraphique aux envois d’argent par la poste.

Décret N° 17803 du 16/06/1870

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les correspondances échangées par la voie de l’Angleterre et des États-Unis entre la France et l’Algérie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part.

Décret N° 17825 du 18/06/1870

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue, le 21 septembre 1869, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande.

Loi N° 17825 du 24/06/1870

LOI relative aux modifications de Tarifs postaux introduites par la Convention additionnelle conclue, le 21 septembre 1869, entre la France et la Grande-Bretagne.

Loi du 28/07/1870

LOI relative à la Convention conclue le 30 avril 1870, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande pour l’échange des mandats de poste.

Décret N° 9 du 05/09/1870

DÉCRET qui abolit l’impôt du Timbre sur les Journaux et autres publications.

Décret N° 17 du 06/09/1870

DÉCRET concernant la publication du décret du 5 septembre 1870 relatif à l’abolition des droits du Timbre sur les Journaux et autres publications.

Décret N° 89 du 26/09/1870

DÉCRET qui autorise l’Administration des Postes à expédier, par la voie d’aérostats, les Lettres ordinaires à destination de la France, de l’Algérie et de l’Étranger.

Décret N° 90 du 26/09/1870

DÉCRET qui autorise l’Administration des Postes à transporter des Cartes-poste par la voie d’aérostats libres et non montés.

Décret N° 71 du 12/10/1870

DÉCRET qui réunit les directions générales des Postes et des Télégraphes.

Décret N° 174 du 15/10/1870

DÉCRET réglant l’organisation de la Télégraphie à la suite des Armées en campagne et la situation des Fonctionnaires de l’Administration télégraphique.

Décret N° 96 du 16/10/1870

DÉCRET qui supprime le monopole de la Poste pour le transport des Journaux et Écrits périodiques.

Décret N° 98 du 16/10/1870

DÉCRET qui ouvre un Crédit au Ministre de l’Intérieur pour assurer le transport des Correspondances par des procédés spéciaux.

Décret N° 175 du 02/11/1870

DÉCRET qui réglemente le Service télégraphique dans chaque Corps d’Armée.

Décret N° 176 du 02/11/1870

DÉCRET assimilant à l’armée le personnel de l’administration des Télégraphes et des Postes remplissant une mission de guerre.

Décret N° 183 du 04/11/1870

DÉCRET relatif à l’emploi de Pigeons pour les Correspondances privées des Départements avec Paris.

Arrêté N° 184 du 04/11/1870

ARRÊTÉ déterminant les conditions d’expédition des Dépêches privées entre les Départements et Paris au moyen des Pigeons voyageurs de l’Administration des Télégraphes et des Postes.

Décret N° 201 du 24/11/1870

DÉCRET relatif aux Pigeons porteurs de Dépêches.

Décret N° 248 du 27/11/1870

DÉCRET complétant le Service des Correspondances des Départements avec Paris au moyen de Pigeons.

Décret N° 309 du 30/11/1870

DÉCRET chargeant le service des Postes de la transmission des lettres adressées aux armées en campagne.

Décret N° 372 du 23/12/1870

DÉCRET modifiant les taxes postales applicables aux correspondances qui rejoignent par l’Italie les services maritimes britanniques.

Décret N° 378 du 25/12/1870

DÉCRET exemptant des réquisitions les chevaux nécessaires au service du transport des dépêches.

Décret N° 380 du 26/12/1870

DÉCRET approuvant un nouveau mode officiel de correspondances des départements avec Paris.

Décret N° 389 du 31/12/1870

DÉCRET relatif à la taxe des dépêches télégraphiques entre la France et l’Algérie.

Instruction N° 25 de février 1870

Notification d’un Décret impérial concernant les lettres non affanchies expédiées des États-Unis d’Amérique, par la voie d’Angleterre, à destination de la France et de l’Algérie.

Notification de février 1870

Conditions d’envoi des correspondances pour l’Albanie.

Instruction N° 27 de mars 1870

Notification d’un Décret impérial concernant les échantillons de marchandises et imprimés de toute nature échangés entre la France et l’Algérie, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part, par la voie d’Angleterre.

Notification d’avril 1870

Assimilation aux photographies, des gravures, cartes et plans isolés pour l’Angleterre.

Notification d’avril 1870

Assimilation aux photographies aux imprimés dans les rapports entre l’administration et les offices de Bade, du Danemark et de Norvège.

Notification de mai 1870

Lettres pour l’étranger frappées du timbre P. D., P. P. ou P. F., quoique insuffisamment affranchies.

Notification de mai 1870

Assimilation aux photographies aux imprimés dans les rapports entre l’administration française et l’office d’Autriche.

Instruction N° 30 de juin 1870

Exécution d’une Convention additionnelle à la Convention de poste conclue entre la France et la Grande-Bretagne - Instructions à ce sujet.

Instruction N° 31 de juin 1870

Notification d’un Décret impérial concernant les correspondances originaires ou à destination de la Nouvelle-Zélande, acheminées par la voie d’Angleterre et les États-Unis.

Instruction N° 33 de juillet 1870

Franchise accordée aux lettres de et pour les militaires faisant partie des corps d’armée en campagne.

Notification de juillet 1870

Nouveau service pour la Cochinchine.

Instruction N° 36 d’août 1870

Exécution d’une Convention additionnelle à la Convention de poste du 5 août l859, entre la France et l’Espagne.

Notification d’août 1870

Exécution de la loi du 24 juillet 1870, concernant les franchises accordées aux militaires ou marins faisant partie des armées en campagne.

Notification d’août 1870

Mesures concernant les lettres adressées aux prisonniers de guerre.

Notification d’août 1870

Paquebots britanniques de la ligne de Liverpool à Valparaiso.

Notification d’août 1870

Assimilation aux photographies aux imprimés dans les rapports avec la Suède.

Décret du 02/09/1870

DÉCRET concernant les correspondances à destination ou provenant de l’Islande et des Îles Féroë.

Instruction N° 37 de septembre 1870

Notification du Décret d’abolition de l’impôt du timbre sur les journaux - Affranchissement des journaux déposés à la poste en dernière limite d’heure.

Instruction N° 38 de septembre 1870

Notification d’un Décret concernant les correspondances à destination ou provenant de l’Islande et des Îles Féroë.

Circulaire du 08/09/1870

Circulaire aux Directeurs des postes des départements et des bureaux ambulants au sujet des mesures à prendre en cas d’investissement de Paris.

Circulaire du 19/09/1870

Circulaire à tous les agents au sujet des mesure à prendre pour correspondre avec Paris - Acheminement des correspondances pour les pays envahis - Envoi à Tours des plis adressés aux ministères à Paris.

Circulaire du 25/09/1870

Circulaires aux Directeurs des départements sur la nécessité de tenter l’expédition de correspondances sur Paris.