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Documents officiels de l'année 1874

42 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Loi N° 2700 du 22/01/1874

LOI qui approuve une Convention passée entre l’État et la Compagnie générale transatlantique pour modifier les stipulations de la Convention du 16 février 1868.

Décret N° 2825 du 19/03/1874

DÉCRET pour l’exécution de la Convention de Poste conclue, le 20 octobre 1872, entre la France et la Russie.

Décret N° 3111 du 08/05/1874

DÉCRET du président de la République française...

Décret N° 3076 du 15/05/1874

DÉCRET qui approuve la Déclaration signée, le 15 mai 1874, entre la France et l’Allemagne, pour fixer le prix d’affranchissement des Échantillons de Marchandises.

Loi N° 3175 du 18/06/1874

LOI qui ouvre au Ministère de l’Intérieur un Crédit supplémentaire pour l’établissement, avec le concours de la ville de Paris, d’un Réseau télégraphique spécial pour le service de la Police municipale.

Loi N° 3177 du 25/06/1874

LOI qui approuve la Convention de poste conclue, le 28 avril 1874, entre la France et les États-Unis d’Amérique.

Loi N° 3253 du 13/07/1874

LOI qui approuve la Convention de poste entre la France et l’Uruguay, signée le 10 janvier 1874.

Décret N° 3265 du 13/07/1874

DÉCRET pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 28 avril 1874, entre la France et les États-Unis de l’Amérique du Nord.

Loi N° 3254 du 17/07/1874

LOI portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 3 mars 1869, signée entre la France et l’Italie, le 15 mai 1874.

Loi N° 3286 du 01/08/1874

LOI portant approbation de la Convention de poste conclue, le 30 mars 1874, entre la France et le Brésil.

Décret N° 3351 du 11/08/1874

DÉCRET portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue, le 15 mai 1874, entre la France et l’Italie.

Décret N° 3392 du 16/08/1874

DÉCRET portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 30 mars 1874, entre la France et le Brésil.

Décret N° 3432 du 31/08/1874

DÉCRET concernant les Lettres chargées contenant des Valeurs-papiers payables au porteur, échangées entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants des Pays-Bas, d’autre part.

Notification de janvier 1874

Assimilation des gravures et photographies aux imprimés dans les rapports avec les colonies françaises, les bureaux de poste français à l’étranger et la plupart des pays d’outre-mer.

Notification de janvier 1874

Départs pour la Nouvelle-Calédonie.

Notification de janvier 1874

Paquebots-poste français - Lignes du continent en Corse - Modifications d’itinéraires.

Instruction N° 116 de janvier 1874

Timbrage des cartes postales.

Instruction N° 119 de janvier 1874

Objets de correspondance revétus de timbres-postes et d’une marque à l’emporte-pièce, consistant en initiales ou chiffres particuliers.

Notification de février 1874

Taxe des imprimés et des échantillons (bulletin mensuel N° 57, 3° et 4° suppléments) - Modifications à apporter à l’instruction générale et au bulletin mensuel.

Notification de février 1874

Suppression de la ligne des paquebots français de Panama à Valparaiso.

Notification de février 1874

Correspondance avec Mayotte, Nossi-Bé et leurs dépendances.

Instruction N° 121 de mars 1874

Exécution de la Convention de poste conclue entre la France et la Russie, le 20 octobre/1° novembre 1872 - Instructions à ce sujet.

Notification de mars 1874

Avantages de l’affranchissement dans les relations avec l’Allemagne.

Notification de mars 1874

Assimilation des gravures et photographies aux imprimés dans les rapports entre la France et l’Espagne.

Notification de mars 1874

Service des paquebots anglais de l’Amérique du Sud.

Notification de mars 1874

Correspondance pour la Nouvelle Calédonie.

Notification de mars 1874

Correspondance avec Taïti.

Instruction N° 125 d’avril 1874

Application de la loi du 6 décembre 1878 attribuant la gestion des bureaux municipaux ou autres d’un ordre inférieur aux agents des postes, et prescrivant la réunion dans une même maison, ou l’établissement dans les meilleures conditions possibles de proxi

Instruction N° 127 d’avril 1874

Correspondances de ou pour le Montenegro expédiées par l’intermédiaire des postes austro-hongroises - Instructions à ce sujet.

Notification d’avril 1874

Saison de pêche à Terre-Neuve.

Notification d’avril 1874

Correspondance par mer avec l’Espagne.

Notification d’avril 1874

Correspondance par terre avec Constantinople.

Notification de mai 1874

Bureaux de poste temporaires.

Notification de juin 1874

Nouvelle ligne directe de la France pour les États-Unis.

Instruction N° 139 de juillet 1874

Exécution de la Convention de poste conclue entre la France et les États-Unis, le 28 avril 1874 - Instructions à ce sujet.

Notification de juillet 1874

Nouvel itinéraire de la ligne de Fort-de-France à Cayenne.

Instruction N° 141 d’août 1874

Échange de lettres chargées contenant des valeurs déclarées entre la France et les Pays-Bas.

Notification d’octobre 1874

Correspondances avec les États-Unis par la voie du Havre.

Notification d’octobre 1874

Correspondance avec Curaçao.

Notification de novembre 1874

Correspondance avec la Gabon par la voie des paquebots-poste français.

Notification de novembre 1874

Paquebots-poste français - Ligne du Havre à New-York — Suppression de l’escale de Brest.

Notification de décembre 1874

Paquebots-poste français - Ligne du Havre à New-York - Départs du Havre pendant le l^er semestre de 1875.

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