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Documents officiels de l'année 1876

50 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 4940 du 12/01/1876

DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue entre la France et l’Allemagne pour l’échange des Mandats de poste.

Décret N° 5165 du 04/05/1876

DÉCRET portant fixation des Taxes à percevoir sur les Correspondances échangées soit entre la France et les Colonies françaises ou l’Inde Britannique, soit de Colonie française à Colonie française, soit entre les Colonies françaises et les autres Pays de l

Décret N° 5265 du 13/05/1876

DÉCRET qui rend applicables et exécutoires dans les Colonies françaises les Actes relatifs à l’Union générale des Postes.

Décret N° 5280 du 25/06/1876

DÉCRET portant promulgation de la Convention télégraphique internationale signée à Saint-Pétersbourg, le 10 juillet 1875.

Décret N° 5317 du 10/07/1876

DÉCRET portant Règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 6 décembre 1873, relative à la modification du Régime postal et du Régime télégraphique.

Loi N° 5336 du 07/08/1876

LOI qui approuve la Convention conclue, le 22 avril 1876, entre la France et les Pays-Bas, pour l’échange des Mandats de poste.

Loi N° 5337 du 07/08/1876

LOI qui approuve la Convention conclue, le 29 septembre 1876, entre la France et le Pérou.

Décret N° 5438 du 31/08/1876

DÉCRET portant promulgation de la Convention signée, le 22 avril 1876, entre la France et les Pays-Bas, pour l’échange des Mandats de poste.

Décret N° 5603 du 21/09/1876

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les Correspondances à destination ou provenant de l’Australie méridionale, du Japon, des îles du Cap-Vert, du Prince et de San-Thomé, d’Angola et de l’Amérique du Sud, des îles d’Ascension et de Sainte-Hélène, du C

Instruction N° 184 de janvier 1876

Notification d’une Convention conclue entre la France et l’Allemagne pour les envois d’argent au moyen de mandats de poste et du règlement de détail et d’ordre arrêté entre l’administration française et l’administration allemande pour l’exécution de cette

Instruction N° 185 de janvier 1876

Retrait des chiffres-taxes à 60 centimes — formalités à remplir .

Notification de janvier 1876

Bureaux ambulants - Réorganisation du service des bureaux ambulants sur la ligne de Paris à Toulouse

Notification de janvier 1876

Correspondance avec la Nouvelle-Calédonie

Notification de janvier 1876

Taxes indûment appliquées sur des lettres originaires de l’étranger.

Notification de février 1876

Timbres-poste contrefaits - Mesures de surveillance prescrites aux agents.

Notification de février 1876

Correspondance avec le Sénégal par la voie d’Angleterre.

Instruction N° 193 de mars 1876

Suppression du timbre spécial appelé "timbre oblitérant" destiné à opérer l’annulation des timbres-poste apposés sur les lettres et les cartes-postales - Emploi exclusif du timbre à date pour l’oblitération des timbres-poste apposés sur tous les objets de

Instruction N° 195 de mars 1876

Retrait partiel des chiffres-taxes à 40 centimes - Formalités à remplir.

Notification de mars 1876

Saison de pêche à Terre-Neuve.

Instruction N° 196 d’avril 1876

Suppression du timbre "Après le départ".

Instruction N° 197 d’avril 1876

Mandats télégraphiques - Dispositions et recommandations nouvelles.

Notification d’avril 1876

Cartes postales fabriquées par l’industrie privée - La reproduction de la vignette formant encadrement, qui entoure le specimen de ces cartes, n’est pas obligatoire, et elles peuvent même circuler à prix réduit sans encadrement d’aucune sorte.

Notification d’avril 1876

Cartes postales-annonces, enveloppes et lettres-annonces.

Notification d’avril 1876

Rétablissement des communications régulières avec l’Espagne.

Notification d’avril 1876

Correspondance par terre avec Constantinople.

Notification d’avril 1876

Annulation des timbres-postes par les entreposeurs et courriers convoyeurs chargés d’un travail de manutention de correspondances.

Instruction N° 202 de mai 1876

Entrée des colonies françaises et des Indes orientales britanniques dans l’Union Générale des Postes - Notification d’un décret rendu à ce sujet.

Notification de mai 1876

Correspondances pour les états de l’Amérique du centre.

Notification de mai 1876

Bureaux de poste temporaires.

Notification de juin 1876

Changement du type des timbres-poste - Suppression du timbre de 80 centimes - Création de nouveaux timbres de 20 centimes, 75 centimes et 1 franc.

Notification de juillet 1876

Dates de départ pour le Cap de Bonne Espérance, l’Ascension et Sainte Hélène.

Notification de juillet 1876

Timbre d’impôt de guerre appliqué sur les lettres originaires d’Espagne.

Notification de juillet 1876

Relations avec le Sénégal et le Gabon par la voie d’Angleterre.

Notification de juillet 1876

Paquebots-poste français - Convention du 15 juillet 1875 - Modification des services maritimes postaux concédés à la Compagnie des messageries maritimes.

Notification d’août 1876

Correspondances échangées avec les colonies anglaises.

Notification d’août 1876

Suppression de quatre distributions françaises dans le Levant.

Instruction N° 215 de septembre 1876

Modification dans les tarifs applicables aux correspondance à destination de certains pays d’outre-mer.

Notification de septembre 1876

Correspondances des militaires ou marins aux colonies.

Notification de septembre 1876

Modifications dans les taxes perçues en Roumanie.

Notification de septembre 1876

Correspondance avec le Brésil et l’Amérique du Sud.

Instruction N° 216 d’octobre 1876

Modifications apportées dans le timbre à date des courriers-convoyeurs.

Instruction N° 217 d’octobre 1876

Notification d’une Convention conclue entre la France et les Pays-Bas pour les envois d’argent au moyen de mandats de poste et du règlement de détail et d’ordre arrêté entre l’administration française et l’administration néerlandaise pour l’exécution de ce

Notification d’octobre 1876

Correspondance avec Salonique.

Instruction N° 219 de novembre 1876

Réexpédition des correspondances dans le territoire de l’Union.

Instruction N° 222 de novembre 1876

Timbres-poste frappés d’une marque à l’emporte-pièce, consistant en initiales ou chiffres particuliers - Décision ministérielle du l5 novembre 1876.

Notification de novembre 1876

Correspondance avec Constantinople.

Notification de novembre 1876

Correspondance avec la Grenade et la Trinité par le paquebots français du 20.

Notification de novembre 1876

Correspondance avec le Cap de Bonne-Espérance, Ascension et Sainte Hélène.

Notification de décembre 1876

Correspondance avec les États-Unis par la voie d’Angleterre.

Notification de décembre 1876

Paquebots-postes français - Remaniement des lignes du Brésil et de La Plata.

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