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Documents officiels de l'année 1894

38 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 27636 du 12/01/1894

DÉCRET relatif à la Correspondance télégraphique privée dans le Régime intérieur.

Décret N° 27643 du 02/02/1894

DÉCRET qui approuve la Déclaration signée à la Haye, le 17 janvier 1894, entre la France et les Pays-Bas. (Concerne les correspondances par exprès)

Décret N° 27706 du 15/02/1894

DÉCRET relatif à la Taxe des Correspondances à destination des Pays-Bas, dont la remise devra être faite par exprès.

Décret N° 28648 du 07/04/1894

DÉCRET qui approuve la Déclaration signée le 27 février 1893 entre la France et la Grande-Bretagne,concernant l’Établissement du service de remise des Correspondances par exprès.

Décret N° 28329 du 28/07/1894

DÉCRET relatif au Recouvrement par la Poste des Quittances, Factures, Valeurs commerciales, etc., entre la France, l’Algérie et le Chili.

Décret N° 28330 du 28/07/1894

DÉCRET relatif à l’Echange avec la Serbie des Colis postaux de valeur déclarée.

Décret N° 28430 du 31/08/1894

DÉCRET relatif à l’Echange des Colis postaux avec la Guyane néerlandaise et les Antilles néerlandaises.

Décret N° 28886 du 27/12/1894

DÉCRET relatif : 1° à la Taxe à payer pour les Colis postaux à destination de la Grande-Bretagne, des colonies anglaises et de divers pays étrangers ; 2°au Droit d’assurance à percevoir sur les Colis postaux de valeurs déclarées à destination des bureaux d

Circulaire de janvier 1894

Lettres recueillies en mer sans avoir été préalablement timbrées.

Circulaire de février 1894

Service de remise par exprès dans les rapports avec les Pays-Bas.

Circulaire de février 1894

Ouverture d’un concours public pour la création d’un nouveau type de timbre-poste.

Circulaire de février 1894

Participation de la distribution de Lattaquié au service des articles d’argent français.

Circulaire de février 1894

Ouverture du bureau malgache de Nossy-Vé - Annotations au tableau n° 1474 et au tarif international.

Circulaire de mars 1894

Ressort de l’Union postale.

Circulaire de mars 1894

Valeurs déclarées pour Jérusalem.

Circulaire de mars 1894

Vente de chiffres-taxes.

Circulaire d’avril 1894

Ouverture du bureaux de poste temporaires.

Circulaire d’avril 1894

Saison de pêche sur les côtes de Terre-Neuve.

Circulaire d’avril 1894

Saison de pêche sur les côtes d’Islande.

Circulaire d’avril 1894

Paquebots-poste français - Itinéraire de la ligne de Marseille à la Réunion et à Maurice.

Circulaire de mai 1894

Modifications apportées dans le texte du règlement de détail de l’Union concernant les dispositions applicables aux imprimés. Bulletins de commande de librairie.

Circulaire de juin 1894

Tarif d’affranchissement des timbres-poste neufs ou oblitérés adressés à l’étranger.

Circulaire de juin 1894

Affranchissement des correspondancespour le Cap.

Circulaire de juin 1894

Modifications dans le service des paquebots anglais de la ligne du Pacifique.

Instruction N° 448 de juin 1894

Timbres-poste frauduleux — Recommandations relatives à l’oblitération des timbres-poste.

Circulaire de juillet 1894

Franchises postales — Lettres provenant ou à l’adresse des militaires opérant dans le Haut-Oubanghi.

Circulaire de juillet 1894

Recouvrements avec le Chili.

Circulaire de juillet 1894

Extension du service des colis postaux aux Antilles néerlandaises et à la Guyane néerlandaise.

Arrêté du 17/04/1894

ARRÊTÉ ministériel du 17 avril 189i portant création de cartes-lettres avec réponse payée, à 30 centimes.

Instruction N° 451 de septembre 1894

Création de cartes-lettres avec réponse payée, à 30 centimes.

Circulaire de septembre 1894

Régime applicable aux établissements français du Dahomey et dépendances.

Circulaire de septembre 1894

Nouvel itinéraire de la ligne de Marseille à Colon.

Circulaire d’octobre 1894

Équivalents de taxes de l’Union postale. (Concerne le Siam)

Instruction N° 452 d’octobre 1894

Correspondances appartenant à la circulation intérieure qui tombent en rebut et sont renvoyées à l’étranger pour être rendues aux expéditeurs.

Circulaire de décembre 1894

ARRANGEMENT concernant l’admission des colis postaux de 3 à 5 kilogrammes dans les rapports de la France avec la Grande Bretagne.

Circulaire de décembre 1894

Approvisionnement des facteurs ruraux et locaux en chiffres-taxes.

Circulaire de décembre 1894

Correspondances pour Madagascar.

Circulaire de décembre 1894

Paquebots-poste français — Nouveaux itinéraires des lignes de l’Indo-Chine, de l’Australie et de la Côte orientale d’Afrique.

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