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Documents officiels de l'année 1912

38 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret du 01/01/1912

Décret portant approbation de la convention concernant l’échange des mandats de poste entre la Martinique et les Etats-Unis d’Amérique signée à Washington le 16 novembre 1911, entre la France et les Etats-Unis d’Amérique.

Décret du 09/02/1912

Décret portant admission des colis postaux grévés de remboursement dans les relations avec la Grèce.

Décret du 09/02/1912

Décret portant fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination du Katanga (Congo belge) acheminés par la voie du Mozambique et de la Rhodesia du Nord-Ouest.

Décret du 17/02/1912

Décret portant ouverture de la voie d’Allemagne pour les colis postaux sans déclaration de valeur n’excédant pas le poids de 5 kilogr. à destination du Brésil.

Loi du 28/02/1912

LOI portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1912 ( Extrait ).

Décret du 01/03/1912

Décret portant réduction des taxes d’affranchissement des colis postaux ne dépassant pas le poids de 5 kilogr. à destination des établissements des détroits acheminés par la voie de Marseille et des paquebots français ou anglais.

Décret du 11/03/1912

Décret fixant les taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux sans déclaration de valeur échangés directement entre la France et le Canada.

Décret du 12/03/1912

Décret relatif à la taxation des colis postaux à destination de l’Orange et du Transvaal acheminés par la voie d’Angleterre.

Décret du 05/04/1912

Décret portant création dans le régime extraeuropéen de télégrammes à transmission différée.

Décret du 25/04/1912

Décret approuvant une délibération du conseil général de la Réunion relative à la revision des taxes postales et télégraphiques et à l’établissement de taxes téléphoniques.

Décret du 02/05/1912

Décret modifiant le décret du 31 mai 1910, relatif à l’affranchissement des télégrammes en timbres-poste.

Décret du 12/05/1912

Décret modifiant les taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination des territoires du Katanga (Congo belge) acheminés par la voie du Mozambique, de la Rhodesia du Sud et de la Rhodesia du Nord-Ouest.

Décret du 12/05/1912

Décret admettant les colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la Turquie.

Décret du 29/06/1912

Décret fixant le tarif postal applicable aux bulletins annuels de situation envoyés aux assujettis à la loi sur les retraites ouvrières et paysannes.

Décret du 22/08/1912

Décret portant : 1° modification des taxes d’affranchissement des colis postaux à destination de l’Indo-Chine ; 2° admission des colis postaux ordinaires avec déclaration de valeur ou grevés de remboursement à destination de la province du Yunnan (Chine), acheminés par la voie de l’Indo-Chine.

Décret du 22/08/1912

Décret réduisant les taxes d’affranchissement des colis postaux à destination de Madagascar et dépendances (Madagascar, Sainte Marie de Madagascar, Nossi-Bé).

Décret du 04/09/1912

Décret portant : 1° ouverture de la voie de Marseille et des paquebots français pour l’acheminement des colis postaux à destination du Mozambique, du Congo belge (territoire du Katanga) et des colonies ou protectorats britanniques de l’Afrique du Sud (Cap, Natal, Orange, Transvaal, Rhodesia du Nord-Estn Rhodesia du Nord-Ouest, Rhodesia du Sud et protectorat de Bechouanaland) ; 2° ouverture de la voie d’Allemagne et des paquebots allemands pour la transmission des colis postaux à destination du Guatemala ; 3

Décret du 04/09/1912

Décret portant : 1° fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination de Bukoba, Muansa et Schirati (localités de l’Afrique orientale allemande) acheminés par la voie d’Allemagne ou par la voie d’Italie ; 2° réduction de la taxe des colis postaux à destination de Cuba expédiés par la voie d’Allemagne et des paqiuebots allemands ; 3° réduction de la taxe des colis postaux à destination des bureaux allemands de Beyrouth, Jaffa et Jerusalem (Turquie d’Asie) acheminés par la

Décret du 22/08/1912

Décret modifiant le décret du 29 juin 1912 relatif à la taxe des bulletins annuels de situation envoyés aux assujettis à la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, par la caisse nationale des retraites et les autres caisses visées à l’article 14 de la loi du 5 avril 1910.

Décret du 05/10/1912

Décret portant ouverture de certains bureaux de postes français en Chine au service des colis postaux.

Décret du 13/10/1912

Décret instituant un service d’envois contre remboursement entre la France, le Sénégal et la Guinée française.

Loi du 24/12/1912

LOI modifiant les sanctions applicables aux envois postaux expédiés aux conditions du tarif réduit.

Décret du 02/03/1912

Décret portant fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination de l’Islande et des iles Feroë acheminés par la voie d’Angleterre.

Décret du 31/03/1912

Décret du 31 mars 1912 portant extension du service des colis postaux grevés de remboursement à la colonie de Madagascar et dépendances.

Décret du 30/03/1912

Arrêté du 30 mars 1912 autorisant la circulation des clichés ou épreuves photographiques sur verre, au tarif des échantillons.

Notification de mai 1912

Note relative à la suppression des cartes-lettres non pliées et non gommées — Retrait du service des formules de cette catégorie qui sont en approvisionnement.

Notification du 17/06/1912

Décret portant élévation de la taxe des colis postaux à destination du Chili.

Circulaire du 29/05/1912

Circulaire relative au timbrage des correspondances et à l’oblitération des figurines d’affranchissement.

Circulaire du 13/06/1912

Circulaire relative à la participation des recettes et distributions auxiliaires au service des envois contre remboursement du régime intérieur ne comportant pas de déclaration de valeur.

Notification de juin 1912

Note sur l’organisation d’un service de distribution par exprès en Indo-Chine.

Arrêté du 07/06/1912

Arrêté relatif à la transformation du bureau flottant français du Havre à New-York en un bureau flottant franco-américain.

Instruction N° 694 de novembre 1912

Instruction relative à l’extension aux relations avec le Sénégal et la Guinée française.

Décret du 05/12/1912

Décret réduisant les taxes des télégrammes échangés par les voies Dakar et Ténériffe avec certains pays de l’Afrique occidentale.

Décret du 06/12/1912

Décret fixant les taxes applicables aux correspondances échangées entre la France et les colonies françaises, d’une part, et les bureaux de poste français ou indo-chinois en Chine, d’autre part.

Arrêté du 24/12/1912

Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 26 novembre 1909, relatif à l’inscription de cinq mots quelconques sur les cartes de visite et les cartes postales illustrées.

Circulaire N° 41 du 24/12/1912

Circulaire n° 41 du 24 décembre 1912, relative à l’inscription des cinq mots autorisés sur les cartes de visite et les cartes postales illustrées.

Circulaire N° 42 du 24/12/1912

Circulaire n° 42 du 24 décembre 1912, relative à l’application de la loi du 24 décembre 1912, modifiant les sanctions applicables aux envois postaux abusivement expédiés aux conditions du tarif réduit.

Circulaire N° 48 du 14/12/1912

Circulaire n° 48, du 14 décembre 1912, relative au traitement à appliquer aux objets de correspondance revêtus de mentions outrageantes ou injurieuses.

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