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Documents officiels de l'année 1913

24 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret du 13/03/1913

Décret portant fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination de ...

Décret du 13/03/1913

Décret portant modification des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination de ...

Décret du 22/03/1913

Décret étendant le service des colis postaux grevés de remboursement à la colonie du Gabon.

Décret du 06/05/1913

Décret modifiant des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination de ...

Loi du 31/07/1913

LOI portant fixation du bueget général des dépenses et des recettes de l’exercices 1913 ( Extrait ).

Décret du 30/08/1913

Décret portant fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination de ...

Décret du 15/10/1913

Décret portant fixation des taxes de transport applicables aux colis postaux à destination des Indes orientales néerlandaises et de la possession portugaise de Timor.

Décret du 05/11/1913

Décret portant modification des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination ...

Notification de janvier 1913

Note concernant la taxe des lettres échangées entre la France et les colonies françaises d’une part et les bureaux français et indo-chinois en Chine d’autre part.

Notification de janvier 1913

Note relative à la constitution en office autonome du service postal du Territoire militaire du Niger.

Notification de mars 1913

Note sur la taxe applicable aux lettres échangées entre la France et l’Indo-Ghine par la voie de Sibérie.

Notification du 23/02/1913

Note relative à la suppression du bureau français de Tripoli de Barbarie.

Notification de mars 1913

Note concernant l’utilisation de la voie de Saint-Nazaire pour l’acheminement des lettres de valeur déclarée à destination de certaines colonies britanniques.

Notification de mars 1913

Note concernant l’acheminement des lettres et boîtes de valeur déclarée à destination de Para et de Manaos (Brésil).

Décret du 04/03/1913

Décret fixant les taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes à destination de la République Argentine.

Notification d’avril 1913

Acheminement des correspondances de l’Indo-Chine pour la France par la voie de Sibérie.

Décret du 24/04/1913

Décret portant ouverture de la voie de Saint-Nazaire ou de Bordeaux (paquebots français) et de Colon-Panama pour l’acheminement des colis postaux ordinaires ne dépassant pas le poids de 5 kilogrammes à destination du Pérou.

Décret du 17/05/1913

Décret étendant aux relations entre la France, l’Algérie et les bureaux français du Maroc, d’une part, et l’archipel des Nouvelles Hébrides, d’autre part, les taxes et autres condtions du régime franco-colonial.

Notification de juin 1913

Rote concernant la vente au public par la Recette principale des Postes de la Seine du chiffre-taxe à 2 francs retiré du service.

Décret du 11/06/1913

Décret fixant les taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination d’Haïti.

Circulaire du 23/07/1913

Circulaire concernant l’admission au tarif des imprimés des communications obtenues au moyen d’un composteur ou d’un timbre humide.

Circulaire du 06/08/1913

Circulaire relative aux modifications apportées par la loi de Finances de 1913 dans la tarification des journaux et écrits périodiques.

Circulaire du 19/09/1913

Circulaire relative à la réduction du délai de garde des correspondances adressées «poste restante».

Circulaire du 24/10/1913

Circulaire relative à l’indication du numéro de la boîte sur les correspondances destinées aux abonnés aux boites de commerce.

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