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Paris-Philex 2026 se tiendra du 11 au 14 juin 2026 au Parc des Expositions de Paris.

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Documents officiels de l'année 1917

16 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret du 07/02/1917

Décret relevant les taxes des lettres circulant dans les rayons limitrophes franco-belge et franco-suisse.

Décret du 16/02/1917

Décret portant approbation et publication de la déclaration signée à Paris le 23 décembre 1916 entre la France et la Grande Bretagne, en vue de faciliter les relations postales entre les établissements français de l’Océanie et la Nouvelle Zélande par l’organisation de l’échange des colis postaux.

Arrêté du 24/02/1917

Arrêté complétant l’arrêté du 25 novembre 1893 et relatif à l’affranchissement des imprimés et des échantillons accompagnés de la facture non acquitée.

Décret du 29/03/1917

Décret portant fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination de ...

Décret du 29/03/1917

Décret portant: 1° fixation nouvelle des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination de ...

Décret du 08/04/1917

Décret autorisant les militaires russes et serbes combattant avec les troupes françaises à recevoir gratuitement, une fois par mois, un paquet postal recommandé.

Décret du 21/04/1917

Décret limitant aux seuls télégrammes du régime intérieur la faculté accordée aux expéditeurs d’affranchir leurs télégrammes en timbres-poste.

Décret du 14/05/1917

Décret relatif à la réduction de la taxe par mot des télégrammes de presse du régime intérieur.

Décret du 09/06/1917

Décret concernant les abonnements aux journaux et publications périodiques souscrits, par l’intermédiaire de la poste, dans les relations entre la France et la Suisse.

Circulaire du 24/08/1917

Circulaire relative à la correspondance des marins mobilisés embarqués sur des bâtiments de commerce.

Décret du 19/09/1917

Décret oortant homologation d’une décision des délégations financières algériennes relative aux taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.

Décret du 12/10/1917

Décret fixant les taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux à destination du Maroc.

Décret du 12/11/1917

Décret concédant la franchise postale à la correspondance des militaires italiens en France.

Loi du 07/12/1917

LOI autorisant, à l’occasion de Noël 1917 et du 1^er janvier 1918, l’envoi gratuit, par poste, d’un paquet du poids maximum d’un kilogramme, à destination de tous les militaires et marins ...

Décret du 11/12/1917

Décret appliquant aux colonies françaises et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions de la loi et du décret du 7 décembre 1917, relatifs à l’envoi gratuit d’un paquet postal d’un kilogramme à l’occasion de Noël 1917 et du 1^er janvier 1918, ....

Décret du 15/02/1917

Décret créant un nouveau timbre de la Croix-Rouge française.

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