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DÉCRET relatif à la Taxe d’affranchissement des Lettres adressées aux Sous-Officiers et Soldats ( Ce décret n’a été publié dans le Bulletins des lois, à titre rectificatif, qu’en décembre 1843).
DÉCRET IMPÉRIAL sur la manière dont il sera procédé dans le cas où des Ballots, Caisses, Malles, Paquets et tous autres objets confiés à des entrepreneurs de roulage ou de messageries, n’auront pas été réclamés dans les six mois de l’arrivée à leur destina