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Documents officiels de l'année 1818

5 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Ordonnance N° 3609 du 06/02/1818

ORDONNANCE DU ROI portant Règlement pour l’exécution des Conventions arrêtées entre les Offices des postes de France et de Prusse, pour le transport de la correspondance des deux royaumes.

Ordonnance N° 4293 du 03/06/1818

ORDONNANCE DU ROI portant Règlement concernant les Taxes de correspondances de la France avec les Etats Autrichiens.

Ordonnance N° 4294 du 03/06/1818

ORDONNANCE DU ROI concernant les Taxes de correspondances de la France avec la Suisse.

Ordonnance N° 4681 du 29/07/1818

ORDONNANCE DU ROI portant Règlement pour le Service des Postes aux lettres entre la France et le royaume des Pays-Bas.

Ordonnance N° 5541 du 18/11/1818

ORDONNANCE DU ROI concernant le Service des Postes entre la France et divers Etats d’Allemagne.

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