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Documents officiels de l'année 1844

9 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Ordonnance N° 11147 du 09/02/1844

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 16 avril 1831 conclue entre la France et l’Autriche.

Ordonnance N° 11198 du 20/03/1844

ORDONNANCE DU ROI pour l’exécution de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 16 avril 1831, conclue et signée entre la France et l’Autriche.

Ordonnance N° 11312 du 19/05/1844

ORDONNANCE DU ROI relative à la Franchise des Correspondances, en Algérie.

Ordonnance N° 11435 du 21/07/1844

ORDONNANCE DU ROI relative aux Lettres recommandées.

Loi N° 11403 du 04/08/1844

LOI relative à la construction de trois Paquebots à vapeur destinés au transport de la Correspondance entre Calais et Douvres.

Ordonnance N° 11579 du 18/10/1844

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention de poste du 27 mai 1836, conclus, le 1^er septembre 1844, entre la France et la Belgique.

Ordonnance N° 11656 du 17/11/1844

ORDONNANCE DU ROI concernant les Franchises.

Ordonnance N° 11696 du 16/12/1844

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 11 septembre 1844, entre la France et l’Office des Postes féodales d’Allemagne.

Ordonnance N° 11696 du 27/12/1844

ORDONNANCE DU ROI pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 11 septembre 1844, entre la France et l’Office des Postes féodales d’Allemagne.

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