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Documents officiels de l'année 1850

14 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Loi N° 2043 du 27/02/1850

LOI relative à la Convention de poste conclue, le 25 novembre 1849, entre la France et la Confédération suisse.

Décret N° 2120 du 26/04/1850

DÉCRET relatif à l’organisation de l’Administration centrale des Postes.

Décret N° 2132 du 03/05/1850

DÉCRET relatif à la promulgation de la Convention de poste conclue, le 25 novembre 1849, entre la République Française et la Confédération suisse.

Décret N° 2135 du 11/05/1850

DÉCRET qui autorise l’établissement d’une ligne de Télégraphie électrique entre Bordeaux et le Verdon, pour la transmission des nouvelles exclusivement relatives au Commerce maritime.

Décret N° 2222 du 06/06/1850

DÉCRET qui modifie l’article 10 du Décret du 17 septembre 1849, sur les correspondances échangées entre la France et la Belgique.

Décret N° 2223 du 06/06/1850

DÉCRET pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 25 novembre 1849, entre la France et la Suisse.

Loi N° 2296 du 17/06/1850

LOI relative à la concession de l’entreprise du transport des Dépêches entre Marseille et la Corse.

Décret N° 2254 du 28/06/1850

DÉCRET relatif à la Taxe des Lettres de l’Algérie pour Tunis, et des Lettres de Tunis pour l’Algérie.

Loi N° 2294 du 16/07/1850

LOI sur le Cautionnement des Journaux et le Timbre des Écrits périodiques et non périodiques.

Décret N° 2337 du 30/07/1850

DÉCRET relatif à la Taxe postale des Journaux et autres Imprimés échangés entre la France et les Pays étrangers.

Décret N° 2544 du 11/11/1850

DÉCRET relatif aux Dépêches non contre-signées, adressées à des Fonctionnaires, qui auront été refusées à cause de la Taxe, et dont les Destinataires n’auront pas requis l’ouverture.

Décret N° 2553 du 12/11/1850

DÉCRET qui autorise l’établissement d’une Ligne télégraphique électrique entre Nantes, Paimboeuf, Saint Nazaire et le Croisic, pour la transmission des Dépêches exclusivement relatives au Commerce maritime.

Loi N° 2567 du 18/11/1850

LOI sur la correspondance télégraphique privée.

Décret N° 2629 du 27/12/1850

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la France entretient des Bureaux de Poste, pour les Lettres et les Journaux originaires ou à destination de la Californie.

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