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Documents officiels de l'année 1855

27 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 2338 du 27/01/1855

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de Poste conclue, le 1^er septembre 1854, entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwège.

Décret N° 2359 du 02/02/1855

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve un marché passé, le 1^er février 1855, pour l’entreprise du transport des Dépêches entre Calais et Douvres.

Décret N° 2369 du 10/02/1855

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances originaires ou à destination des Duchés de Parme et de Modène, transmises par la voie de la Sardaigne.

Décret N° 2413 du 22/02/1855

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention relative à la Correspondance télégraphique entre la France et l’Espagne.

Décret N° 2428 du 26/02/1855

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention relative au service des Correspondances télégraphiques entre la France et le Grand-Duché de Bade.

Loi N° 2610 du 02/05/1855

LOI qui modifie celles des 25 mai 1838 et 20 mai 1854, sur les Justices de paix (extrait).

Loi N° 2717 du 05/05/1855

LOI portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l’exercice 1856(extrait).

Décret N° 3110 du 06/11/1855

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention conclue entre la France, la Belgique et le Prusse, pour la transmission des Correspondances télégraphiques.

Décret N° 3193 du 27/12/1855

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 3 avril 1843, conclue entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande.

Décret N° 3261 du 29/12/1855

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 3 avril 1843, conclue entre la France et la Grande-Bretagne.

Décret N° 3262 du 29/12/1855

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’échange des Correspondances entre la France et les Colonies françaises, par la voie d’Angleterre.

Notification de septembre 1855

TIMBRES-POSTES — Le poids des timbres-postes doit être compris dans la pesée des lettres pour en déterminer la taxe.

Notification de septembre 1855

TIMBRES-POSTES — Approvisionnements insuffisants — Facilités provisoires pour la libération des comptables.

Notification de septembre 1855

IMPRIMÉS NON AFFRANCHIS — Interprétation de la loi du 20 mai 1854, en ce qui concerne les imprimés non affranchis, refusés à l’étranger.

Circulaire N° 47 d’octobre 1855

LETTRES AFFRANCHIES DE L’ÉTRANGER POUR LA FRANCE — Signes distinctifs de l’affranchissement. Perception de taxes indûment opérée sur des lettres régulièrement affranchies.

Notification d’octobre 1855

TIMBRES-POSTES.— Les timbres-postes étrangers appliqués sur les lettres déposées dans les bureaux de poste français ne peuvent en opérer l’affranchissement.

Notification d’octobre 1855

LETTRES AFFRANCHIES distribuables dans les hameaux, fermes et habitations écartées.

Circulaire N° 49 de novembre 1855

Correspondances originaires ou à destination des îles Canaries.

Notification de novembre 1855

Correspondances pour la partie du territoire russe occupées par les armées alliées.

Notification de novembre 1855

Bâtiments en partance pour les colonies et autres pays d’Outre-mer.

Notification de novembre 1855

Timbres à l’usage des Bureaux — Ordre de recueillir chaque jour les empreintes de ces timbres sur un registre ad hoc.

Notification de novembre 1855

Taxe des Lettres chargées à destination de l’étranger.

Notification de décembre 1855

Avis de mariage présentés sous forme de lettres - Deux avis réunis sur une même feuille doivent deux ports.

Notification de décembre 1855

Notification de deux décrets concernant les imprimés originaires ou à destination des colonies françaises et de divers pays étrangers.

Notification de décembre 1855

Lettres non-affranchies provenant des îles Anglo-normandes.

Notification de décembre 1855

Direction des correspondances pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, Saint Pierre et Miquelon, le Sénégal et l’île de Gorée, par la voie d’Angleterre.

Notification de décembre 1855

Tarif général des taxes ou droits à percevoir par l’aministration des postes sur les imprimés de toute nature à destination de l’extérieur ou provenant de l’extérieur.

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