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Documents officiels de l'année 1860

38 textes officiels sont mis en ligne pour cette année

Décret N° 7267 du 18/01/1860

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention télégraphique conclue, le 9 décembre 1859, entre la France et la Bavière.

Décret N° 7273 du 25/01/1860

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention télégraphique conclue, le 9 décembre 1859, entre la France et le Grand-Duché de Bade.

Décret N° 7343 du 07/02/1860

DÉCRET IMPÉRIAL qui place dans les attributions du Ministère de l’Algérie et des Colonies le Service des Postes en Algérie.

Décret N° 7521 du 28/03/1860

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées de la France et de l’Algérie, par la voie des Paquebots-postes français, pour le Portugal, les Iles du Cap-Vert et le Brésil, et vice versa.

Décret N° 7522 du 28/03/1860

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées des Bureaux de poste français établis en Turquie et en Egypte, par la voie des Paquebots-postes français des lignes de la Méditerranée et du Brésil, à destination du Portugal, les Iles du Cap-Vert et le

Décret N° 7729 du 26/05/1860

DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie celui du 3 décembre 1856, concernant l’exécution de la Convention de poste conclue entre la France et la Grande-Bretagne.

Décret N° 7745 du 13/06/1860

DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la vente du Sel, des Tabacs, des Poudres à feu et du Plomb de chasse, à la Taxe des Lettres, à la perception des Contributions directes ou indirectes, des Droits d’enregistrement, de timbre, etc. en Savoie et dans l’arrondissement

Loi N° 7860 du 14/07/1860

LOI relative à l’établissement d’une Ligne télégraphique directe entre la France et l’Algérie.

Loi N° 7992 du 28/07/1860

LOI relative à l’établissement d’une Ligne télégraphique sous-marine entre la France et les États-Unis d’Amérique.

Décret N° 8212 du 08/09/1860

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 7 juillet 1860, entre la France et le Brésil.

Décret N° 8213 du 08/09/1860

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de l’Article additionnel à la Convention de poste conclue, le 7 juillet 1860, entre la France et le Brésil.

Décret N° 8236 du 08/09/1860

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées de la France et de l’Algérie, par la voie des Paquebots-postes français, pour la République orientale de l’Uruguay et la Confédération Argentine, et vice versa.

Décret N° 8237 du 08/09/1860

DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées de la République orientale de l’Uruguay et de la Confédération Argentine, par la voie des Paquebots-postes français, à destination de la France, de l’Algérie, des Bureaux de poste français établis en Tu

Décret N° 8214 du 22/09/1860

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 7 juillet 1860, entre la France et le Brésil.

Décret N° 8215 du 22/09/1860

DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie ceux des 3 décembre 1856 et 28 mars 1860, relatifs aux Correspondances originaires ou à destination des Bureaux de poste français établis en Turquie et en Egypte.

Décret N° 8362 du 23/10/1860

DÉCRET IMPÉRIAL qui, 1° approuve la Convention additionnelle passée, le 26 septembre 1860, entre le Ministre de l’intérieur et MM. Glass Elliot et compagnie, pour l’établissement de la Ligne télégraphique directe de Toulon à Alger, 2° ouvre un Crédit suppl

Décret N° 8431 du 24/11/1860

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 4 septembre 1860, entre la France et la Sardaigne.

Décret N° 8504 du 01/12/1860

DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 4 septembre 1860, entre la France et la Sardaigne.

Décret N° 8505 du 01/12/1860

DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie celui du 3 décembre 1856, relatif aux Correspondances originaires ou à destination des Bureaux de poste français établis en Turquie et en Egypte.

Décret N° 8515 du 01/12/1860

DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la Convention passée, le 21 mai 1860, pour l’établissement d’une Ligne télégraphique sous-marine entre la France et les États-Unis d’Amérique.

Décret N° 8619 du 29/12/1860

DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la perception, dans les départements récemments annexés à la France, du Droit dû, en vertu de la loi du 25 ventôse an XIII, par les Entrepreneurs de Voitures publiques aux Maîtres de poste dont ils n’emploient pas les chevaux.

Circulaire N° 157 de janvier 1860

Exécution de la Convention de poste conclue, entre la France et l’Espagne, le 5 août 1859 — Instructions à ce sujet.

Notification de janvier 1860

Transmission des correspondances pour les États-Unis, par la voie des paquebots canadiens.

Circulaire N° 161 de février 1860

Direction des correspondances à destination des localités desservies par les seize bureaux annexes de Paris.

Notification de février 1860

Taxe des lettres trouvées dans une boite mobile et distribuables dans la circonscription postale du bureau dont relève la boite mobile.

Notification de février 1860

Lettres adressés en France par des militaires de l’armée d’Italie détachés dans des villes des États-sardes ou il n’existe pas de bureau de poste militaires français.

Notification de février 1860

Création du Bureau des paquebots - Suppression du bureau des relais, et sa réunion, comme section, au bureau des transports des dépêches.

Notification de février 1860

Changement dans la nuance des timbres-postes à 80 centimes.

Notification d’avril 1860

Organisation provisoire d’un service mensuel, par paquebots à vapeur, entre Bordeaux et Rio-de-Janeiro - Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 176 de juin 1860

Notification d’un décret concernant les lettres échangées entre la France et les possessions britanniques d’Asie — Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 177 de juin 1860

Dispositions temporaires arrêtées entre l’administration des postes de France et l’administration des postes de Sardaigne, concernant les correspondances adressées de l’un des deux états dans l’autre — Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 178 de juin 1860

Décret impérial portant que les droits de poste seront perçus, pour ce qui concerne les territoires annexés de la Savoie et de l’arrondissement de Nice, conformément aux lois et tarifs en vigueur en France.

Notification d’août 1860

Nouvelle organisation du service des paquebots-postes français des lignes de Syrie, de Beyrouth et de l’archipel.

Circulaire N° 184 de septembre 1860

Exécution de la Convention de poste conclue, entre la France et le Brésil, le 7 juillet 1860 — Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 185 de septembre 1860

Ouverture de la ligne de paquebots-poste français entre Rio-de-Janeiro et Buenos-Ayres — Instructions à ce sujet.

Circulaire N° 188 d’octobre 1860

Émission de timbres-postes à 1 centime pour l’affranchissement des imprimés.

Notification d’octobre 1860

Interprétation donnée à l’article 4 de la loi du 25 juin 1856, relatif à l’affranchissement des imprimés, échantillons, etc.

Circulaire N° 194 de décembre 1860

Exécution de la Convention de poste conclue, entre la France et la Sardaigne, le 4 septembre 1860 — Instructions à ce sujet.

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